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Peut-on donner 50% de sa résidence secondaire à sa compagne ?



framboiz
Cette question a été posée par framboiz, le 12/10/2009 à à 13h01.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ktilou a écrit [12/10/2009 - 17h30 dans "Peut-on donner 50% de sa résidence secondaire à sa..." ]  
Ktilou

Tout dépend ce que veut dire le mot compagne : mariée, pacsée, concubine ???
Y a-t-il des enfants dans votre histoire ?
La réponse dépend de beaucoup d'éléments qui ne sont pas fournis. Car, normalement, si vous avez des enfants, ceux-ci sont prioritaires dans la loi...
Mais vous pouvez aussi faire un contrat "au dernier vivant" devant un notaire...
En ce qui concerne le don, celui-ci est aussi réglementé car vous ne pouvez porter préjudice à vos enfants.




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