Peut-on donner 50% de sa résidence secondaire à sa compagne ?



framboiz
Cette question a été posée par framboiz, le 12/10/2009 à à 13h01.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli. a écrit [12/10/2009 - 17h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Tout dépend ce que veut dire le mot compagne : mariée, pacsée, concubine ???
Y a-t-il des enfants dans votre histoire ?
La réponse dépend de beaucoup d'éléments qui ne sont pas fournis. Car, normalement, si vous avez des enfants, ceux-ci sont prioritaires dans la loi...
Mais vous pouvez aussi faire un contrat "au dernier vivant" devant un notaire...
En ce qui concerne le don, celui-ci est aussi réglementé car vous ne pouvez porter préjudice à vos enfants.




 Aoussia a écrit [26/04/2012 - 16h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aoussia

Oui vous pouvez lui ceder 50% de votre résidence secondaire mais il faut que vous soyez mariés et que vos enfants ne s'y opposent pas. Si vous respectez toutes ces conditions vous allez voir le notaire pour faire les papier et ça se fera assez rapidement.
Reflechissez bien quand même parce que ça n'est pas une décision anodine.




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