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Donation en partage équitable ?



karinea
Cette question a été posée par karinea, le 08/08/2009 à à 18h35.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 cochise_fr a écrit [08/08/2009 - 23h27] 
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cochise_fr

Bonjour, "Que peut on faire?" .... Rien, c'est votre...



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Réponses



 karinea a écrit [08/08/2009 - 18h35 dans "Donation en partage équitable ?" ]  
karinea

Bonjour,
Mon père a une entreprise et veut faire une donation partage entre ses 3 enfants. Mon frère est associé a 20% de part dans cette Sarl.
Mon père souhaite qu'avant qu'il ne parte en retraite, mon frère soit à 50% des parts, donc il nous rachete nos parts à ma soeur et à moi. Il a estimé la valeur de son entreprise qui serait de 110000€ (la part de chacune de nous).
Au lieu que mon frère nous donne de l'argent pour payer ça, mes parents nous donne à ma soeur et à moi une maison qui est estimé à 180 000€, soit 90 000€ chacune
Il garde l'usufruit sur cette maison et l'auront à leur décès.
Je souhaiterais donc savoir si c'est équitable, car cette maison dans 40 ans ou 50 ans à leur décès, n'aura pas du tout la même valeur, car elle est déjà assez vieille...?
Que peut on faire? nous n'avons rien signé pour le moment.

Merci d'avance




 cochise_fr a écrit [08/08/2009 - 23h27 dans "Donation en partage équitable ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
"Que peut on faire?"
.... Rien, c'est votre père qui décide comment il souhaite répartir ses biens. La seule obligation qu'il a est de ne déshériter personne et de garantir au moins 50% (cas pour 3 enfants) de son patrimoine global à ses enfants. Le reste en valeur, il peut le répartir comme il veut à qui il veut, y compris bien sur à ses enfants si il le souhaite, mais dans les proportions qu'il veut, quelles soient égalitaires ou pas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 karinea a écrit [09/08/2009 - 10h39 dans "Donation en partage équitable ?" ]  
karinea

merci cochise pour votre réponse. Je sais que dans une donation partage, le donateur peut donner ce qu'il veut a qui il veut...Mon père nous assure que c'est équitable... mais une maison qui vaut 180 000%u20AC aujourd'hui, dans 40 ans, elle ne vaudra plus ça, si? Si on ne peut la vendre qu'à 60 000%u20AC, qui prend en charge la moins value? ça vient en déduction de l'héritage global? et est - ce équitable que mon frère hérite d'une partie de ses biens au moment du départ en retraite de mon père et que nous on attende? Je n'ai pas besoin d'argent, j'aurais vraiment préféré qu'ils n'en aient pas mais je n'aime pas l'idée de me faire avoir par mes parents... et limite je préférerais leur écrire un papier devant notaire stipulant que je leur laisse tout plutôt que de savoir que je me suis faite avoir. Merci de votre réponse




 cochise_fr a écrit [09/08/2009 - 11h36 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sur une longue période de temps, on a jamais vu un bien immobilier correctement entretenu diminuer en valeur (sauf cas très spécifiques: expulsion pour raisons publiques par exemple)..... c'est même un (pour ne pas dire "LE") des meilleurs placements sur le long terme. Bien sur, si vous le laissez se dégrader, le bien perdra de sa valeur..... mais ce sera de votre faute.... et je doute que votre père laisse le bâtiment se dégrader pendant son usufruit, puisque c'est lui qui en assume la charge jusqu'à sa mort que je lui souhaite le plus tard possible.

Il est beaucoup plus risqué d'avoir des parts d'entreprise. Rien ne protège une entreprise de la faillite, du rachat, ou d'attaques commerciales diverses, surtout par les temps actuels, et malgré la bonne foi des dirigeants. Personne ne peut garantir que l'entreprise existera toujours dans 40 ans... comme vous dites.

"est - ce équitable que mon frère hérite d'une partie de ses biens au moment du départ en retraite de mon père et que nous on attende?"
Sauf à expédier votre père au cimetière par anticipation, jusque là, il fera ce qu'il veut, et rien ne l'empêche (dans la limite des 50% de patrimoine global) de ne rien vous donner du tout tant qu'il est vivant. Il pourrait même confier la gestion de tout son patrimoine à votre frère ou à un tiers.

L'avantage de cette répartition (je suppose) est que vous n'aurez pas de frais de succession à son décès, ce qui fait déjà une bonne économie d'argent..... et il peut faire de même tous les 10 ans pour tout son patrimoine. Contrairement à votre avis, je dirais que votre père est très organisé et tout à fait prévoyant.... ce qui serait plutôt une qualité selon moi.

"limite je préférerais leur écrire un papier devant notaire stipulant que je leur laisse tout plutôt que de savoir que je me suis faite avoir. Merci de votre réponse"
C'est tout à fait votre droit..... mais sauf à avoir de bonnes raisons que je ne connais pas, ce ne serait pas malin (ce n'est que mon avis) pour l'avenir .... dont personne ne sait de quoi il sera fait.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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