Tout don doit être déclaré aux impôts même si le don est inférieur ou égal au montant de l’abattement. S’il s’agit d’un bien immobilier, il faut impérativement passer par un notaire qui va établir un acte de donation qu’il faudra présenter aux impôts et au bureau des hypothèques.
S’il s’agit d’un autre don, (argent, actions, bijoux, meubles), vous pouvez vous adresser à un notaire ou faire un don manuel soit, un acte sous-seing privé que vous pouvez établir vous même. Vous devez aussi indiquer les donations antérieures de moins de 6 ans. Un formulaire est à votre disposition pour la déclaration des dons manuels (n° 2735). Le bénéficiaire du don doit déposer cette déclaration en deux exemplaires au service des impôts dépendant de votre domicile dans un délai d’un mois.
Certaines sommes d’argent sont exonérés de droits de donation (limite de 30 390 euros sur la déclaration 2731) et là encore,il faut déposer deux exemplaires dans un délai d’un mois. Il n’a donc pas à la mentionner sur la déclaration d’impôt puisque la somme n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
La valeur des bijoux ou des objets d’art ne doit pas être inférieure à 60 % de l’estimation faite par le contrat d’assurance.
Les actions et obligations cotées sont évaluées d’après le dernier cours connu en bourse (cours de clôture la veille de la donation).