Donation entre époux : quels sont les droits de ma mère ?



nouflette
Cette question a été posée par nouflette, le 29/05/2011 à à 19h20.  *  Alerter les modérateurs
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 nouflette a écrit [29/05/2011 - 19h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nouflette

mon papa (dcd) avait fait construire en 1980 une maison sur un terrain dont il a hérité (fils unique). a cette même année, avec soun épouse ils se sont fait une donation entre époux...jouissance, usufruit....
A ce jour, ma 1/2 soeur (reconnue par mon papa-issu d'une première union) assigne ma mère en justice (or maman a Alzheimer) car elle réclame sa part sur cette maison et le terrain (alors que ma mère qui l'a élevée y vit encore !
Je m'interroge à ce sujet...J'ai demandé d'être la tutrice de maman sachant qu'elle ne peut se défendre ! Mais c'est assez long...et comme le stipule l'assignation elle a 15 jours pour prendre un avocat. Soit! mais comment une malade Alzheimer peut elle s'y prendre en attendant d'être sous tutelle. Facile d'assigner qq'un qui ne peut se défendre, je m'inquiète pour elle...Merci pour votre aide




nouflette


 cochise_fr a écrit [30/05/2011 - 01h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre demi-soeur n'a ni plus ni moins de droits que vous.
Si j'ai bien compris, votre père est décédé, et votre mère a bénéficié de la donation au dernier vivant entre époux.
Il y a plusieurs cas de figures possibles mais c'est le conjoint survivant (votre mère) qui choisit au moment du décès. Qu'a t elle choisit au moment du décès de votre père.? Vous n'en dites rien.

Mais les enfants, même d'une autre union, ne peuvent pas s'opposer à la donation.Confirmation par un notaire:

http://www.notretemps.com/votre-argent/2338659-la-donation-entre-epoux-est-elle-encore-utile-/4--en-cas-de-famille-recomposee-les-enfants-dune-precedente-union-peuvent-il-sopposer-a-ce-que-lun-de-leurs-parents-signe-une-telle-donation-.html




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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