Donation d'une part appartement ?



virginie13009
Cette question a été posée par Virginie13009, le 23/02/2013 à à 14h02.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Virginie13009 a écrit [23/02/2013 - 14h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Virginie13009

Bonjour, en cours de séparation avec mon compagnon, nous avons acheté un appartement en commun,il souhaite me faire donation de sa part, apparemment le coût est très élevé, serait il possible qu'il fasse donation à notre enfant et que je puisse en avoir l'usufruit pour éviter les frais exorbitant de 60%?les frais de changement de nom sur l'acte d'achat serait nos seuls frais?merci de votre aide.




 cochise_fr a écrit [23/02/2013 - 20h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est effectivement tout à fait possible, mais la limite non taxable est de 100.000 euros. Le montant au dessus des 100000 est taxable.

Dans ce cas, vous n'aurez que la paperasse du notaire à payer




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Virginie13009 a écrit [23/02/2013 - 21h05 ]  
Virginie13009

Bonsoir,
Tout d'abord merci de votre réponse, sa part ne sera pas supérieure à 100 000 euro effectivement , ça me rassure et m'enlève une épine du pied. :-)




 cochise_fr a écrit [23/02/2013 - 21h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention quand même aux frais que générera cette propriété chaque année, ainsi qu'à la part des frais d'entretien du bien qui, en principe, devraient être partagé par les propriétaires. L'enfant étant mineur, il faudra déterminer qui en est le gérant, et vous accorder avec le père pour la répartition des frais.

Faites vos comptes avant, c'est toujours mieux qu'après.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Virginie13009 a écrit [23/02/2013 - 21h39 ]  
Virginie13009

Ne puis-je pas être considérée comme ainsi dire comme seule propriétaire entre parenthese en ce qui concerne les frais pour l'instant étant donné que mon fils est mineur, il n'a que 5ans?




 cochise_fr a écrit [24/02/2013 - 01h01 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le fait d'être mineur ne dispense pas des impôts à payer.
C'est au tuteur légal de gérer ces frais durant la minorité...c'est tout....mais il y aura bien deux propriétaires distincts. Ce n'est pas non plus à vous à payer pour un bien qui ne vous appartient pas, même si vous n'y voyez pas d'inconvénients, et si dans les faits c'est vous qui payez. Si on voulait être juste, ce devrait être les deux parents qui payent pour moitié chacun ces frais.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à Virginie13009






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.