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Donation en avancement d'hoirie ?



mandine01
Cette question a été posée par mandine01, le 02/06/2009 à à 09h35.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 mandine01 a écrit [02/06/2009 - 09h35 dans "Donation en avancement d'hoirie ?" ]  
mandine01

mes grand-parents ont donnés en 1986 un terrain à mes parents, en avancement d'hoirie, pour une valeur estimée à 30 000 frs. Aujourd'hui tous deux décédés, la succession doit s'établir. Comment cela se passe-t-il ? mes parents doivent retirer la somme de 30 000 frs sur leur héritage, comme il avait été convenu avec le notaire de l'époque, ou alors le bien doit-il être réévalué? sachant qu'à l'époque mes parents avaient du racheter des parcelles de terrain avoisinantes car sinon il n'y avait pas de passage sur le terrain (à l'heur actuelle, ces parcelles ne seraient peut-etre plus à vendre). comment cela se passe-t-il?? merci




 cochise_fr a écrit [02/06/2009 - 15h07 dans "Donation en avancement d'hoirie ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je crois que le rapport peut se faire soit en nature, soit en valeur d'époque, à la succession pour le partage définitif.

il me semble donc que vous pouvez (devez) rapporter 30000FF au pot de la succession pour que celle ci puisse se faire. Si la donation respectait le partage, la somme vous reviendra, ne sera plus taxée, avec le solde de votre succession.

Les autres parcelles ne sont pas concernées.

Un exemple à cette adresse:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811033-donation-en-avancement-d-hoirie




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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