Si la réforme des successions a amélioré et renforcé les droits du conjoint survivant, la donation entre époux est toujours un bon moyen pour protéger son conjoint. SI les époux n’ont pas d’enfants, en cas de décès d’un conjoint, l’autre devra partager les biens avec les parents ou les frères et sœurs du conjoint décédé. En cas de donation entre époux, cela lui permettra d’avoir en plus la nue-proriété des parents du conjoint décédé. Et si ces parents sont déjà décédés, alors le conjoint survivant sans enfants passera devant les frères et sœurs et les neveux. Une donation entre époux peut aussi préciser que les biens de famille doivent revenir de manière intégrale au conjoint survivant.
Si le couple a un ou plusieurs enfants, la donation entre époux pourra permettre que le conjoint survivant ait la moitié de la pleine propriété (dans le cas d’un enfant) ou d’un tiers si il y a deux enfants (au lieu du quart précédemment en pleine propriété ou la totalité en usufruit). Le survivant pourra aussi bénéficier d’un quart en pleine propriété et de ¾ en usufruit (jouir des biens, recevoir des loyers, mais pas les vendre ou les hypothéquer). Là aussi, il pourra avoir la totalité du patrimoine en usufruit.
Cet acte se fait devant notaire et il n’y a pas de mal à se renseigner car on ne sait jamais ce qui peut arriver à l’avenir et l’on a vu des cas dramatiques de veuf ou veuve à qui les enfants demandaient leur héritage… Faire ce genre de donation n’est donc pas inutile et sert à protéger votre conjoint par rapport à tous les biens du couple.