connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Doit-on encore faire des donations entre époux?



babe21
Cette question a été posée par babe21, le 15/09/2009 à à 09h02.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 babe21 a écrit [15/09/2009 - 09h02 dans "Doit-on encore faire des donations entre époux?" ]  
babe21

je suis marié sous régime de la communauté ,1 enfant, donation pour un bien immobilier




 Mana a écrit [15/09/2009 - 14h49 dans "Doit-on encore faire des donations entre époux?" ]  
Mana

Bonjour, il me semble que si vous avez un enfant, la donation ira à votre enfant et non à votre mari. Une donation entre époux permet de faire hériter un conjoint si vous n'avez pas d'enfant par exemple. Cette donation n'est semble t-il pas automatique.
Comme vous avez un enfant, votre conjoint n'aurait droit qu'à la moitié de vos biens, qu'il faudra donc partager.
Si je ne dis pas de bêtise ;-)




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 Ktilou a écrit [15/09/2009 - 16h38 dans "Doit-on encore faire des donations entre époux?" ]  
Ktilou

Si la réforme des successions a amélioré et renforcé les droits du conjoint survivant, la donation entre époux est toujours un bon moyen pour protéger son conjoint. SI les époux n’ont pas d’enfants, en cas de décès d’un conjoint, l’autre devra partager les biens avec les parents ou les frères et sœurs du conjoint décédé. En cas de donation entre époux, cela lui permettra d’avoir en plus la nue-proriété des parents du conjoint décédé. Et si ces parents sont déjà décédés, alors le conjoint survivant sans enfants passera devant les frères et sœurs et les neveux. Une donation entre époux peut aussi préciser que les biens de famille doivent revenir de manière intégrale au conjoint survivant.

Si le couple a un ou plusieurs enfants, la donation entre époux pourra permettre que le conjoint survivant ait la moitié de la pleine propriété (dans le cas d’un enfant) ou d’un tiers si il y a deux enfants (au lieu du quart précédemment en pleine propriété ou la totalité en usufruit). Le survivant pourra aussi bénéficier d’un quart en pleine propriété et de ¾ en usufruit (jouir des biens, recevoir des loyers, mais pas les vendre ou les hypothéquer). Là aussi, il pourra avoir la totalité du patrimoine en usufruit.

Cet acte se fait devant notaire et il n’y a pas de mal à se renseigner car on ne sait jamais ce qui peut arriver à l’avenir et l’on a vu des cas dramatiques de veuf ou veuve à qui les enfants demandaient leur héritage… Faire ce genre de donation n’est donc pas inutile et sert à protéger votre conjoint par rapport à tous les biens du couple.




Répondre à babe21



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !