24% de parts dans un immeuble, celui ci vient d'être vendu sans me consulter ?



tanaka59
Cette question a été posée par tanaka59, le 15/03/2011 à à 09h49.  *  Alerter les modérateurs
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 tanaka59 a écrit [15/03/2011 - 09h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tanaka59

je ne comprends pas aucunes informations, les deux autres associes sont passés chez le notaire sans moi ! alors que j'ai quand meme24% des parts !! j'ai rien signé ni reçu de la vente de l'immeuble ! aucune clause dans les statuts permettant la vente à l'associes majoritaire !!!
que puis je faire ? comment recuperer mon du ? très urgent merci




 symbol a écrit [15/03/2011 - 10h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
symbol

Cela me semble étonnant. Allez voir le notaire d'urgence car il y va de sa responsabilité s'il n'a pas respecté certaines de ses obligations. Il vous renseignera au mieux quand aux droits des indivisaires.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 tanaka59 a écrit [15/03/2011 - 11h07 ]  
tanaka59

le problème s'est que je ne sais pas du tout qui est le notaire qui s'est occupée de la vente !!! je suis en pleine recherche .... je n'ai en ma possession que les statuts !!! tout ce que je sais c'est que les nouveaux propriétaires ont entrepris des travaux dans l'immeuble ( donc il y a du avoir vente mais malheureusement ils ne veulent rien me dire !!!! cela m'inquiète beaucoup




 cochise_fr a écrit [15/03/2011 - 11h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Avoir les statuts ne fait pas de vous une propriétaire.
Il vous faut les documents notariés d'achat et de répartition des parts qui sont les seuls valables. Vous devriez pouvoir en avoir une copie chez le notaire où vous avez fait l'achat.

Si vous êtes vraiment propriétaire, ce qui reste à démontrer, cela se finira devant les tribunaux.... et vous demanderez la restitution de vos biens, l'annulation de la vente si elle a bien eu lieu, et des dommages et intérêts conséquents.
Éventuellement, vous pouvez aussi porter plainte pour escroquerie et détournement d'actifs.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 tanaka59 a écrit [15/03/2011 - 11h49 ]  
tanaka59

merci de votre réponse, à ce jour je n'ai en ma possession que les statuts informant mes parts dans l'immeuble .... pour info l'autre associé est mon beau-père qui s'est occupé de ça jusqu' aujourd'hui et qui détient tout les documents !!!!( nous sommes fâchés

j'ai contacté le centre d'hypothèque ce matin qui m'ont donné le nom du notaire qui s'est occupé de l'immeuble, j'ai appris également qu'il y avait un mandataire judiciaire sur l'affaire et que l'immeuble était vendu depuis Octobre l'année dernière ...
je poursuis mes recherches ...

le notaire va se renseigner afin de savoir pourquoi je n'ai pas été mis au courant de toute cette affaire !!!

c'est dingue quand même que l'on ne m'a jamais informé car si je n'étais pas d'accord pour la vente ?




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