Déroulement héritage maison? Rachat de parts ?



difolk
Cette question a été posée par difolk, le 01/09/2010 à à 15h04.  *  Alerter les modérateurs
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 difolk a écrit [01/09/2010 - 15h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
difolk

Bonjour, ma grand-mere maternelle vient de deceder. Elle était au tiers, propriétaire d'une maison de famille. (elle et ses 2 soeurs) Il ne reste que la 3eme soeur de vivante. Quand celle-ci decedera (elle n'a pas d'enfants), le partage du bien se fera (en toute logique) entre les enfants des 2 autres soeurs. D'après vous, comment le partage sera-til répartis en pourcentage en sachant qu'il y a 5 héritiers (3 enfants de ma gd-mere, et 2 enfants de sa soeur)??
Si l'un des 5 héritiers (donc ma mère) ou moi-même (ou toutes les 2 en association), souhaite racheter les parts des 4 autres, mais que ceux-ci refusent, ya-t-il un recours? Si 1 des 5 heritiers refuse que les autres ne retapent la maison et ne la revendent en faisant une plus-value, étant en partie proprietaire, peut-elle les en empêcher, au mieux, bloquer les choses?
Quel serait le + avantageux pour les heritiers ?? : retaper le bien (frais, travaux, temps...) et tenter de le vendre un peu + cher (sachant que vu son etat, la valeur est tres basse et n'augmenterait certainement pas plus que de passer de 80 000 à 180 000€ grand maximum [comme valeur d'exemple]), ou bien le vendre en l'etat au prix estimé lors de la succession à un des 5 héritiers ou son enfant? (en tenant compte des taxes de l'etat ; en cas de plus-value etc).
A savoir que les 4 co-héritiers avaient le projet de retaper (faire du décorum, du cache-misère) grossièrement la proprieté, et vendre au maximum. Mon projet est de leur racheter leur part avec ma mere (ou moi seule) et de garder la maison dans la famille, la retaper à mon rythme et la conserver (lieu d'habitation pour ma mere et maison de famille pour les vacances, les week-ends et les fetes de noel pour moi, mes frere et soeur et notre future famille) Aidez-moi à trouver des recours ou des idées de conviction pour que les co-héritiers ne représentent pas un obstacle! Donnez-moi le maximum d'infos sur le déroulement notarial et juridique d'une telle situation, aux vues des infos que je vous ais donné.
Merci mille foi si vous prenez le temps de répondre avec ce peu d'éléments!




 cochise_fr a écrit [01/09/2010 - 19h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas simple en quelques lignes de répondre à cela.

D'abord, .... à mon avis.... oubliez le "cache-misère" immobilier, car après la vente, cela peut devenir une suite juridique sans fin à prix exorbitant si l'acheteur se retourne contre vous.
Il y a des normes en cours..... et on a pas le droit de vendre un bien immobilier en cachant son état réel..... que tout acheteur sérieux cherchera à connaitre AVANT d'acheter pour ne pas se faire avoir. Vous pouvez bien sur tomber sur un pigeon dont vous profiterez sur le coup, mais il peut vite devenir rapace le pigeon s'il se trouve flouer et vous auriez à le regretter financièrement.

"Quel serait le + avantageux pour les heritiers ??"

Vaste question au regard des possibilités et des éventualités possibles, ainsi que des capacités financières personnelles de chacun des héritiers.

N'oubliez pas que le moindre travail d'importance devra être validé PAR TOUS LES HÉRITIERS avant de commencer. Si l'un d'entre eux refuse, tout est bloqué hors une procédure judiciaire ou de travaux à fonds perdus dont le réfractaire a même le droit de demander la destruction...... ce sont les joies de l'indivision. Les indivisaires ont tout intérêt à s'entendre, mais c'est souvent plus facile à dire qu'à faire quand aucun n'a le même intérêt à l'affaire et pas forcément les mêmes moyens financiers pour y faire des travaux.
Il reste qu'il est aussi possible de racheter petit à petit la part des autres.... ce qui suppose d'abord qu'ils acceptent cela, évidemment, et que le prix offert leur convienne (ce n'est pas le prix de la succession qui compte, mais l'estimation de chacun, qui peut être fort différente).

Pour la succession:
- Le tiers de la grand-mère décédée en premier et qui a deux enfants (si j'ai bien compris) sera réparti entre ses deux enfants.
- le tiers de votre grand-mère qui a trois enfants (si j'ai bien compris) sera réparti auprès de ses trois enfants.
- faute de descendants plus proches, votre grand-mère encore vivante verra son tiers partagé entre les descendants de ses deux soeurs à son décès.

Il y a donc actuellement 6 propriétaires en indivision.... qui ne seront plus que 5 au décès de votre dernière grand-mère vivante.

Actuellement il faut l'accord des 6 pour faire quelque chose.
Quand ils ne seront plus que 5 il faudra l'accord des 5 restants.
Il n'y a que vous qui sachiez dans quelles relations sont ces 5 personnes, dont certaines sont dans la succession assez éloignées de vous, et quelles sont leurs possibilités financières, et leurs intentions.

Il n'y a pas de recette magique qui permet de convaincre un héritier récalcitrant. Soit c'est une question de prix, soit c'est une question de principe. Dans le premier cas, on peut espérer pouvoir augmenter la somme offerte, dans le deuxième il n'y a guère de solution en dehors de l'aspect juridique dont personne ne connait l'issue au départ.... et qui peu durer.... un certain temps (plus de 10 ans parfois) tout étant bloqué pendant la procédure (sauf s'il y a péril en la demeure, les travaux d'urgence étant même obligatoires et aux frais des héritiers).

Une solution aisée à gérée quand les héritiers s'entendent est de créer une SCI de famille, avec un gestionnaire qualifié, ce qui rend le travail beaucoup plus facile sans léser personne que de demander pour toute chose l'accord de chacun. Comme vous semblez souhaiter de garder la maison dans la famille, cela me semblerait une bonne solution dont chacun pourrait continuer à profiter sans se démunir.

Bon courage..... et gardez toujours votre calme, même si la situation devient tendue, ce qui est fréquent.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 laurette3400 a écrit [23/01/2013 - 09h28 ]  
laurette3400

le divorce de mes parents a été prononcé, et je souhaiterais avec mon conjoint racheter la part de mon père de la maison (qui est d accord pour ça) afin de diviser la maison en 2 et d'y vivre avec ma petite famille dans une partie et ma mère dans l'autre.
Mon père doit une pension compensatoire de 150 000 euros à ma mère qu'il déduiera de sa part à la vente de la maison. donc il me resterait a faire un pret de 110 000 euros pour couvrir les travaux de division et d agrandissement. j ai un frère de 30 ans qui ne veut rien de la maison du vivant de mes parents, ms j aimerais tt faire pour le protéger et nous protéger au cas où.
Est ce que ce projet est réalisable? et qu elles st les modalités et l ordre dans lequel je dois faire les choses? je suis un peu perdue.
merci d avance de votee réponse
Laurie




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