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Gérants d'une SCI, nous possédons un logement que nous voulons décomposer en lots totalement indépendant, pour pouvoir vendre séparément (une des parties du logement étant un local commercial). Comment procéder ?



projetximmo
Cette question a été posée par projetximmo, le 10/04/2007 à à 08h42.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 La Touffe a écrit [10/04/2007 - 11h47] 
La Touffe

En fait vous voulez procédez à une vente à la découpe. Avec une seule sci, il vous faudra revendre le bien dans son ensemble, puisque les locaux et les locaux commerciaux appartiennent à la sci. A mon avis il faut créer une sci pour chaque lot, puisque chaque lot sera vendu séparément, ou alors plutôt choisir de créer une copropriété qui régisse l'ensemble du bien.




 tounsredac a écrit [10/04/2007 - 15h09] 
tounsredac

Une SCI, c'est une Société Civile Immobilière qui permet de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Il vous est donc possible de diviser votre bien immobilier en différents lots, et de les vendre séparément. Rappelez-vous l'évocation du patrimoine de ségolène Royal, avec son époux, elle possède une sci avec laquelle ils gèrent leur biens immobiliers.




 projetximmo a écrit [10/04/2007 - 15h37] 
projetximmo

merci pour vos infos, mais je voudrais connaitre la procédure de cette décomposition, géométre, notaire, etc à qui s'adresser ?




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