Que se passe-t-il au décès d'un copropriétaire en indivision, s'il n'a pas d'héritier direct ?



5just
Cette question a été posée par 5JUST, le 25/01/2010 à à 15h25.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [25/01/2010 - 16h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est son plus proche héritier qui le remplace.
S'il refuse la succession, il y aura un copropriétaire de moins.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 domie a écrit [25/01/2010 - 16h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

Bonjour 5JUST

En cas du décès de l'un des indivisaires le survivant pourrait acquérir ses parts, ainsi rester le seul propriétaire du bien immobilier.
Il est également possible de prévoir la clause dite clause de tontine si en cas de décès l'autre devient alors pleinement propriétaire du bien immobilier, il est même considéré comme s'il l'avait toujours été. Mais dans ces affaires d'usufruit ou d'héritage il est préférable de se rapprocher du notaire chez qui l'acte notarial a été signé, rien n'empêche d'apporter des modifications.




bonjour à tous les Web librers


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