Curatelle, tutelle peut-on vendre la maison?



maxcorpo
Cette question a été posée par maxcorpo, le 01/09/2008 à à 15h16.  *  Alerter les modérateurs
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 maxcorpo a écrit [01/09/2008 - 15h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
maxcorpo

Bonjour, ma mère étant en attente de jugement pour sa mise en tutelle ou curatelle. Elle est actuellement en maison de retraite, ayant peu d'économie, peut on vendre sa maison pour payer la maison de retraite?
Si oui quelles sont les démarches et conseils (sachant que ses enfants ne sont pas en accords).
Merci d'avance.




 adena a écrit [02/09/2008 - 22h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
adena

Ça dépend dans quels pays tu est. logiquement, l' autorité tutélaire agence qui surveille les tuteurs...) peut décider de ce qui convient le mieux a ta mère sur la demande d' une personne concernée . Donc ( en suisse , en France, je ne suis pas sur ) , si la maison n' est pas définie comme logement de famille , la maison peut être vendue . Adena




 jmm a écrit [15/09/2008 - 13h40 ]  
jmm

Bonjour, Il est possible de vendre, avec l'accord du juge. Dans la pratique : -il faut que la tutelle ou la curatelle existe (sinon, la mettre en place), -faire procéder à l'estimation du bien par un professionnel, -demander l'accord (de principe) du juge, -rechercher (et trouver) un acquéreur, Le notaire demandera l'accord désinifit du juge. Cordialement, JMMOREAU www.sosnotaires.com




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