Contrat de mariage et separation de biens comment cela fonctionne?



eduardo93d
Cette question a été posée par Eduardo93d, le 28/10/2009 à à 16h23.  *  Alerter les modérateurs
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 Eduardo93d a écrit [28/10/2009 - 16h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Eduardo93d

Le contrat de mariage après la séparation, comment cela fonctionne




 Toli. a écrit [28/10/2009 - 17h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Comme son nom l’indique le contrat de mariage en séparation de biens sépare le patrimoine des deux époux que ce soit des biens acquis avant le mariage, pendant ou après ou encore des bien reçus en succession ou en donation. Si, lors du mariage, les époux ont acquis un bien ensemble, ce dernier est en indivision. C’est souvent le cas pour une voiture ou pour un logement et dans ce cas, chaque époux est copropriétaire en fonction de son apport pour l’achat dudit bien.
Parfois, il n’y a pas de justificatifs (une vieille commode ancienne de la grand-mère) et dans ce cas, chacun est propriétaire de la moitié du bien.
En cas de séparation, chaque époux reprend ses biens propres et chaque époux est seul responsable de ses dettes propres bien que les deux époux soient responsables de manière solidaire pour les dettes qui concernent l’entretien du ménage et l’éducation des enfants.
La séparation dans ce type de contrat de mariage ne pose donc en principe aucun problème. Il suffit juste de passer devant un notaire.




 mariejj01 a écrit [04/06/2012 - 10h36 ]  
mariejj01

je voudrais passer en separation de biens , mon mari n est pas très chaud.
Après ma visite chez le notaire celui ci ma expliquer qu il fallait liquider la maison et la passer en indivision et nous reclame 6000 euros pour cela.
Peut ont pas mettre une clause dans le contrat de separation qui laisserai la maison en commun ?
En plus quand j ai dit au notaire que j avais ouvert des assurances vies au nom de mes enfants celui ci ma dit " mais l argent vient des fonds communs donc voir mari pourra demander sa part !!!"

Mon souci est de laisser mes biens a mes enfants.
Je suis remarié et deux enfants de mon premier mariage ,mon mari a un enfant de son concubinage.
Je pense quand restant en communauté mes enfants sont laizer voila pourquoi je voudrais passer en separation de bien.
Pouvez vous m aider a voir plus clair ?
Merci




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