Concernant achat en coproprio mais étant unique emprunteur ?



kaelem
Cette question a été posée par kaelem, le 08/02/2010 à à 16h50.  *  Alerter les modérateurs
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 kaelem a écrit [08/02/2010 - 16h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
kaelem

Bonjour,

je vais achetez une maison, en tant avec ma compagne mais étant unique emprunteur.
Moi à 60 et elle à 40.
Si tout se passe bien je n'y vois pas d'inconvénient. Mais au pire, si on devait se séparer, puis-je demander au notaire de mettre un paragraphe relatif à la à son apport disant qu'en cas de séparation , je ne rembourserais qu'une somme précise plutôt que les 40 %.

Cordialement.




 cochise_fr a écrit [08/02/2010 - 18h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
En cas de séparation, vous n'avez rien à rembourser si c'est vous qui payez.
Par contre, la personne à 40 pour cent peut se retrouver dehors sans rien et sans pouvoir vendre non plus.

L'important, c'est qui paye quoi.? Le notaire s'en moque du moment que tout est payé. Peu importe qui paye pour lui.

Par contre, si vous êtes seul à payer, il n'y a aucune justification à donner 40 pour cent de parts sans contrepartie.... ne serait ce qu'une reconnaissance de dette de la valeur des 40 pour cent expliquant comment s'établira le remboursement en cas de séparation et ceci le plus précisément possible. Cela peut se faire devant notaire ou pas, et être joint au contrat immobilier ou pas, selon que vous souhaitez que cet arrangement soit public ou pas pour les impôts..... car pour les impôts, ce sera au mieux un prêt taxable, au pire une donation taxable à 60 pour cent de sa valeur.

Après, chacun fait comme il veut et assume ses risques.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 kaelem a écrit [08/02/2010 - 19h11 ]  
kaelem

Bonsoir,

merci pour ces infos.

Mais en cas de séparation, ok, on ne peut rien me réclamer, mais si je veux vendre, elle pourrait très bien réclamer sa part?

Cordialement.




 kaelem a écrit [08/02/2010 - 19h12 ]  
kaelem

je précise que nous sommes pacsé, sous le régime de la séparation de bien.




 cochise_fr a écrit [08/02/2010 - 19h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La séparation de bien entérine vos possessions respectives d'avant le PACS.
Si vous vendez, elle aura effectivement sa part, que ce soit vous ou pas qui l'ayez payée.
C'est pour cela que je vous ai suggéré de faire une reconnaissance de dette du montant de l'apport pour recouvrer cette somme au moment de la vente sans oublier les modalité de remboursement détaillées.

Un problème reste entier:
- le cas ou vous vous séparez mais où vous ne souhaitez pas vendre.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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