Comment vendre un terrain classé Espace Boisé Classé ?



tytof40
Cette question a été posée par tytof40, le 14/03/2009 à à 13h16.  *  Alerter les modérateurs
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 tytof40 a écrit [14/03/2009 - 13h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tytof40

Sous quelles conditions et à quel tarif peut-on vendre un terrain EBC ( espace boisé classé ).
peut-on le vendre à n'importe qui ?




 gael a écrit [14/03/2009 - 14h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gael

La vente d'un forêt doit passé par un notaire ? Je sais que c'est vachement taxé au passage. Il est parfois possible d'être aidé dans le cas de remembrement. Il faut de renseigné au CRPF (centre de la propriété forestière) de ton département, c'est gratuit, et des techniciens peuvent t'aidé.

Voila ce que je sais




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