Comment résoudre une succession difficile à 2 parties ?



chalet48
Cette question a été posée par chalet48, le 26/04/2011 à à 14h23.  *  Alerter les modérateurs
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 chalet48 a écrit [26/04/2011 - 14h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
chalet48

Nous sommes 2 parties, l'un veut garder les biens, l'autre pas, c'est donc jusque là parfait. Seulement ma nièce veut une estimation du bien en dessous du marché (d'un peu plus de 60 000 euros sur 153 000) et va à l'encontre de l'estimation de l'expert immobilier mandaté par la tutrice de ma mère.
Depuis notre refus, plus de nouvelle ni de ma nièce, ni du notaire.
Je m'inquiète des charges qui continuent de courir depuis 2 ans et du fait que nous n'avons eu que 2 contacts avec le notaire, l'un pour signer l'acte de notoriété (presque 1 an après le décès) et l'autre pour nous plaindre de l'avancement du dossier puisque sans les démarches de la tutrice nous ne saurions toujours pas quels sont les biens en jeu dans cette succession. De plus, je n'arrive pas à savoir quel est la situation des comptes, ou s'il y a des dettes. Par exemple, je en sais pas qui s'acquitte de la taxe foncière de la maison?
Quels sont mes recours?




 cochise_fr a écrit [26/04/2011 - 22h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Toutes ces informations sont dans les mains du notaire qui doit vous informer.... si vous le demandez.

Quand aux frais en tous genres, ils seront déduits de la succession à sa liquidation. Pour les frais administratifs courants, c'est l'ensemble des membres de l'indivision qui en sont responsables..... et qui doivent les payer au prorata de leur part si elle est déterminée.

Ce sont les charmes de l'indivision.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chantal D a écrit [27/04/2011 - 11h16 ]  
Chantal D

Bonjour, il vous appartient de vous mettre en rapport avec le notaire afin que celui-ci vous informe de la situation réelle des comptes.
Il faut savoir que si un indivisaire ne veut pas rester dans l’indivision, le tribunal, lui, peut attribuer sa part à celui qui l’a demandé, si cette part est aisément détachable en argent ou en nature, si l’attribution en nature ne peut pas être faite facilement, en argent versé par les autres indivisaires qui ont exprimé la préférence, les parts dans l’indivision sont augmentées et cela en proportion des apports. Si en cas de cession, à titre onéreux de droits indivis se fait à une personne étrangère, les co-indivisaires peuvent acquérir par voie d’huissier. Pendant l’indivision chacun des indivisaire est copropriétaire du bien, donc chacun est imposé selon sa part de revenus et cela selon les règles fiscales de droit commun.






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