Comment récupérer un terrain familial ?



cherrydan008
Cette question a été posée par cherrydan008, le 05/05/2011 à à 01h42.  *  Alerter les modérateurs
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 cherrydan008 a écrit [05/05/2011 - 01h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cherrydan008

Le frère aîné de mon grand-père est donné, par les impôts, comme étant propiétaire des terrains familiaux qui appartenaient à mon arrière grand-père. Je souhaite récupérer une parcelle de terrain pour y construire. Comment procéder sachant le frère aîné de mon grand père a des enfants.




 cochise_fr a écrit [05/05/2011 - 04h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il manque des informations:
- qui est vivant.? votre grand père.? son frère.?
Si le frère ainé à des enfants, son frère (votre grand père) n'aura rien, donc vos parents non plus donc vous non plus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [05/05/2011 - 23h20 ]  
betinaweb

Il te reste à te faire une proposition d'achat.Ce terrain ne t'appartient pas.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Chantal D a écrit [06/05/2011 - 09h47 ]  
Chantal D


Bonjour, pour récupérer le terrain familial je vous conseille de vous mettre en contact avec un notaire, car le service d’un notaire s’impose dans tous les cas pour l’établissement d’un acte de notoriété. En ce qui concerne le règlement de la succession, le ministère notarial est obligatoire et ceci dans la seule mesure où la succession comprend des biens immobiliers, mais en de hors de ce cas, l’intervention du notaire pour le règlement d’une succession est justifiée pour assister les héritiers dans la relation avec l’administration et avec tous les héritiers, et surtout avec l’administration fiscale. Les héritiers du dernier décédé recueillent tous les biens des comourants. Le notaire s’occupe de déposer la déclaration à la recette des impôts, il établit l’acte de notoriété et ceci pour justifier la qualité d’héritier, et il établit une attestation notariale immobilière. Les descendants recueillent la nue-propriété ou les trois quarts de la succession en pleine propriété. Si le défunt laisse des descendants, ceux-ci excluent tous les autres membres de la famille.


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