Comment récupérer une propriété en indivision ?



marcotlse
Cette question a été posée par marcotlse, le 03/01/2008 à à 03h32.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 08h48] 
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cochise_fr

Bonjour, Bonne et heureuse année 2008. Comme vous l'avez...



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Réponses



 marcotlse a écrit [03/01/2008 - 03h32 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
marcotlse

Ma grand mere est usufruitiere de sa maison ! Mais celle ci sera ensuite en indivision entre les 6 enfants ! Je sais que le reve de ma mamie est que quelqu'un de la famille habite cette maison ! c'est mon souhait ! Faut il que les 6 enfants me donnent leur accord pour acheter ce bien ? ou ma grand mere peut elle decider seule de me vendre ce bien ou de me le leguer ?
Merci d'avance de tous vos renseignements et conseils !!!




 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 08h48 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Bonne et heureuse année 2008.
Comme vous l'avez deviné, il faut que tous les enfants soient d'accord ET que vous ayez les moyens financiers d'acheter leur part respective.
Votre grand-mère est usufruitière, mais est elle aussi en partie propriétaire ?? Si c'est le cas, elle peut vous léguer quelque chose de plus que ses enfants mais sans les déshériter pour autant. Si ce n'est pas le cas, elle ne peut rien vous léguer puisque qu'elle n'est pas propriétaire, mais elle pourrait vous louer tout ou partie de la maison...tant qu'elle est vivante. Cela ne change rien à la succession et à ses conditions si vous voulez racheter les parts de tout le monde.
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marcotlse a écrit [03/01/2008 - 14h10 ]  
marcotlse

Merci bcp pour la reponse et j'en profite pour vous souhaiter une tres bonne année ! Donc si je comprends bien, le mieux est que je fasse estimer la maison, je propose aux 6 enfants de ma grand mere de leur racheter leur part de l'usufruit ce qui correspond sans doute à la valeur divisé par 6. Et si j ai bien compris, si ma grand mere reste proprietaire d'une partie de son bien, elle peut me leguer sa part de son vivant ? Ou bien, peut elle juste me louer sa part jusqu'a son deces ? Merci bcp !




 cochise_fr a écrit [03/01/2008 - 17h19 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf conditions particulières, la part de propriété de votre grand mère sera divisée en six à son décès. Elle ne peut déshériter ses enfants, mais elle peut faire ce qu'elle veut du reste si reste il y a (voir les proportions auprès du notaire).
Ce que vous rachetez n'est pas l'usufruit. Un usufruit est attaché à une personne et n'est pas cessible. Votre grand-mère peut rester toute sa vie dans cette maison et jouir des éventuels revenus de celle-ci (location par exemple) pour aller vivre ailleurs si c'est son bon plaisir.
Ce que vous rachetez, ce sont les parts de propriété des enfants de la succession de votre grand-père déjà faite et répartie ainsi que les parts de propriété des enfants de la succession de votre grand-mère quand cela arrivera.
L'évaluation du bien est au gré de chacun et il faudra négocier avec chaque propriétaire qui évaluera sa valeur comme il l'entend.....sans avoir à en justifier la valeur qu'il souhaite. Là, je vous souhaite bien du plaisir, surtout à 7 valeurs différentes. Si ils acceptent vos conditions, ou si vous leur faites des offres qui ne se refusent pas, tout ira bien.... dans le cas contraire, cela peut durer des années, voir ne jamais aboutir sauf au tribunal.

Si votre grand-mère vous loue la maison, vous devrez lui payer un loyer comme n'importe quel locataire, de la famille ou pas. Ce contrat de location n'est pas différent d'un contrat de location ordinaire et à son décès, il devra être dénoncé pour y mettre fin dans les mêmes conditions qu'un contrat ordinaire de location..... avec les préavis, les indemnités éventuelles, les conditions de résiliation ou de renouvellement de bail, etc. Tous ces frais éventuels seront à la charge de tous les futurs propriétaires après succession.

Vous avez du pain sur la planche pour arriver à vos fins!!
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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