connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Comment recevoir une donation de mes parents ?



pierrot69
Cette question a été posée par pierrot69, le 26/02/2009 à à 13h41.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 pierrot69 a écrit [26/02/2009 - 13h41 dans "Comment recevoir une donation de mes parents ?" ]  
pierrot69

Comment puis-je recevoir une donation de mes parents et à la fois leur verser un montant sans passer par une vente et les frais de notaires conséquents ?




 lover a écrit [26/02/2009 - 14h15 dans "Comment recevoir une donation de mes parents ?" ]  
lover

Selon la loi, pour faire une donation (de son vivant) il faut absolument passer par un notaire.

Voici le texte de loi : "Tous actes portant donation entre vifs seront passés devant notaires dans la forme ordinaire des contrats ; et il en restera minute, sous peine de nullité."




 smith a écrit [26/02/2009 - 14h22 dans "Comment recevoir une donation de mes parents ?" ]  
smith

Mais il y a ce qu'on appelle "Acte sous seing privé", de cette façon vous procéder par une donation manuelle, et donc vous n'avez pas besoin de notaire, vous faites juste un petit arrangement entre vous et vous faites les déclarations aux services des impôts.




 cochise_fr a écrit [26/02/2009 - 23h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous avez tous les deux raison, cela dépend de ce qui est donné... et de sa valeur.

S'il s'agit d'un bien immobilier, le notaire est obligatoire.

S'il s'agit d'espèces, un acte sous seing privé suffit.... accompagné d'une déclaration aux impôts.

Et cela ne vous dispense pas des taxes de mutations.... seulement des éventuels frais de notaires, pas si élevés que cela, puisque les notaires incluent dans leur facture des frais qui ne leur sont pas destinés, et qui sont reversés à l'administration.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


Répondre à pierrot69



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !