Comment cela se passe au niveau notaire et impôt lors de la vente d'un bien immobilier ?



chandler9
Cette question a été posée par chandler9, le 23/01/2008 à à 13h26.  *  Alerter les modérateurs
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 chandler9 a écrit [23/01/2008 - 13h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
chandler9

Un tiers ne fesant pas partie de ma famille, souhaite acheter une maison, donc la payer et cette personne veut que ce soit mon nom qui apparaisse sur les actes donc que je devienne propriétaire.
Comment cela se passe au niveau du notaire et au niveau des impôts pour moi et pour cette personne ?
D'avance merci




 cochise_fr a écrit [23/01/2008 - 20h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Depuis quand est ce l'acheteur qui décide du nom du propriétaire ?? C'est nouveau, ça vient de sortir ??

Parce que cela ressemble bigrement à des magouilles de blanchiment d'argent ou de détournements de fonds.... alors on est pas là pour parler de cela... à mon avis.

Maintenant, si il y a une seule bonne raison qui justifie cette attitude, j'aimerais qu'on me l'explique.

Et si vous voulez servir de prête-nom à quelqu'un de pas très clair, c'est vous que cela regarde, mais comme ce n'est pas légal, on en parle pas ici.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 chandler9 a écrit [24/01/2008 - 11h29 ]  
chandler9

Nous n'avons pas du bien nous comprendre. Il ne s'agit aucunement de détourner quoique ce soit. Cette personne veut en quelque sorte me faire un cadeau en m'achetant une maison. Je voulais juste savoir si le futur propriétaire sur les actes, moi en l'occurence, peut etre différent de celui qui paye, le tiers donc, et de savoir comment ca se passerait au niveau des impots pour moi, savoir si je payerais une taxe foncière, ca, c'est évident mais je devrais aussi payer un quelconque impot suite à cette donation en quelque sorte. Tout sera fait dans la légalité vous savez, c'était juste pour un renseignement.




 cochise_fr a écrit [24/01/2008 - 13h06 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Excusez moi, je n'avais effectivement pas du tout envisagé ce cas de figure..... tant mieux pour vous.

Cette personne n'étant pas un proche, la taxation des dons est sauf erreur de.... 60%.... donc je pense qu'une réflection s'impose pour éviter ce cas de figure..... encore que si ce n'est pas une question d'argent, il suffit d'augmenter le total.

Si vous aviez une bonne raison d'avoir quelques économies, ce serait déjà pas mal.
Ensuite, il faut voir de combien on peut justifier raisonnablement.
Il faut voir aussi si la maison sera payée comptant ou à crédit..... à crédit, c'est mieux, du moins pour les impôts.
...mais il y a de multiples montages possibles en fonction de votre situation et de celle du donateur... que je ne connais pas dans les deux cas.

Ensuite, quand vous serez propriétaire, vous aurez à payer les taxes comme tout le monde, mais vous pourriez aussi avoir des abattements fiscaux en fonction du montage choisi pour la vente.
Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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