Comment partager la donation d'un terrain avec mon concubin ?



mevist
Cette question a été posée par MEVIST, le 28/09/2007 à à 19h39.  *  Alerter les modérateurs
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 MEVIST a écrit [28/09/2007 - 19h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
MEVIST


voici mon “probleme à elucider”:

mes grands parents m’ont genereusement fais la donation d’un terrain constructible où mon concubin et moi desiront voir construire notre maison.

Le notaire m’a specifié lors de la signature que toute construction qui serai sur ce terrain m’appartiendrai exclusivement meme si mon compagnon s’investit a 50% dans le financement de la construction.

Je voudrais savoir quel type de contrat il faudrait signer pour que la proprete soit legalement a lui a 50%.
Merci de votre aide…




MEVIST


 cochise_fr a écrit [28/09/2007 - 23h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour qu'il ait 50% de l'ensemble, il faut qu'il devienne propriétaire de 50% du terrain. Soit il l'achète, soit c'est un don (attention aux taxations) mais ainsi, c'est une indivision à 50% qui construira la maison dont vous devrez payer chacun 50% et partager les frais.
Une autre solution est de faire entrer le terrain au sein d'une SCI commune où l'un apporte le terrain et des espèces, l'autre uniquement des espèces, et c'est la SCI (Société civile immobilière) qui construit la maison.
Dans un cas comme dans l'autre, il faut préparer soigneusement les clauses du contrat qui régiront la relation d'indivision en envisageant tous les cas de figures (même les pires) afin d'éviter les problèmes ultérieurs d'une éventuelle séparation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 ratou a écrit [03/10/2007 - 22h14 ]  
ratou

;-) Bonjour,
tu n'as qu'à l'épouser sans faire de contrat et comme ça tout ce que vous aurez après la cérémonie (la maison) sera sera aux deux à part égale.

d'avance félicitations




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