Comment on opère l'imputation des legs à titre universel d'immeuble et legs particuliers ?



notaire2012
Cette question a été posée par Notaire2012, le 24/02/2012 à à 14h52.  *  Alerter les modérateurs
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 Notaire2012 a écrit [24/02/2012 - 14h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Notaire2012

Bonjour,
Je voudrais savoir comment s effectue le calcul d imputation des legs sur la quotité disponible? En effet , supposons qu il y a 2 héritiers réservataire qui bénéficie chacun respectivement d un legs a titre particulier de 100 et l autre de 120 et que le de cujus ait également laisser un partenaire légataire a titre universel des immeubles. Le total des immeubles en ce compris les biens lègués est de 780. Comment imputer les libéralités?




 Glaellyn a écrit [21/05/2012 - 17h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Glaellyn

N'est-ce pas réalisé en fonction du pourcentage de chaque héritiers ?




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