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Comment obtenir un délai pour racheter la part de mon conjoint après divorce ?



minder3
Cette question a été posée par minder3, le 26/10/2009 à à 20h55.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 minder3 a écrit [26/10/2009 - 20h55 dans "Comment obtenir un délai pour racheter la part de ..." ]  
minder3

je suis en cours de procédure de divorce. Mon mari a été condamné pour violences conjugales et a quitté le domicile depuis deux ans ( suite à garde à vue)
L'ONC m'a attribué le domicile conjugal à titre onéreux. Je m'acquitte seule de la totalité du crédit immobilier ainsi que la garde des enfants avec un dvh pour le père
Ma question: J'exerce une activité en libérale à mon domicile et souhaite me maintenir le plus longtemps possible dans l'indivision. Jusque je sois en capacité de racheter sa part

A quel moment dois je faire cette demande et quelles sont mes chances?
Notre vie commune avant mariage a été d'environ 7années. La vie commune après mariage d'à peine 1 an et demi. Il est devenu violent après que j'ai refusé d'avorter de notre second enfant. merci de m'aider, je suis très inquiète pour l'avanir




 valou57 a écrit [26/10/2009 - 21h36 dans "Comment obtenir un délai pour racheter la part de ..." ]  
valou57

Je n'ai pas de réponse,mais souhaite que tu en trouves une rapidement!




 cochise_fr a écrit [27/10/2009 - 02h14 dans "Comment obtenir un délai pour racheter la part de ..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une de plus..... bon courage.

Pour le problème immobilier, il faudrait connaitre les parts en causes, les délais en cause, les sommes en cause.... car de ce mélange sortiront des solutions différentes. Compte tenu que vous êtes maintenant la seule à payer le crédit, les parts proportionnelles vont changer, que ce soit en pourcentage ou en valeur.

D'autre part, ce n'est pas parce que vous divorcez que le bien sera vendu et démembré. Cela dépend de vos parts respectives et du désir ou pas de votre ex-mari à recouvrer son patrimoine dans l'urgence ou pas. Il pourrait par exemple, mettre sa part au nom de vos enfants, ce qui ne vous donnerait plus rien à payer en supplément. Vous pourriez aussi, peut être, demander une rallonge à la CAF (ou ailleurs) pour vous aider chaque mois. En fonction de ses revenus, vous pourriez aussi plaider pour une pension un peu plus forte.... qui compenserait au moins en partie le supplément de remboursement.

Je suis surpris que votre avocat ne vous ait pas informé sur ces points.... il est là pour cela... aussi.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 minder3 a écrit [27/10/2009 - 09h06 ]  
minder3

bonjour et merci
En fait nous avons acheté le bien avant le mariage à 50/50. Mon mari ne peut plus m'atteindre physiquement alors il engage la guerre sur le terrain économique. Je perçois une allocation logement de la CAF. Depuis plus de deux ans et ce malgré des revenus très modestes, je m'acquitte sans faille du crédit, taxes et charges diverses. Il est fou de rage
Mon mari veut vendre le bien pour que je perde tout y compris mon unique toit. Il a de son coté racheté un bien. En fait il était greffier au JAF et connait toutes les ficelles. Je ne veux pas plus d'argent mensuellement, juste une solution pour plaider un maintien dans les lieux jusque je puisse racheter sa part.
Je me demande si je peux avoir une prestation compensatoire car cela me permettrait de baisser le montant de la soulte
Mon avocate intervient dans le cadre de l'AJ et me renvoie à une consultation après divorce..Je suis perdue et surtout j'ai le sentiment que tout ce joue maintenant mais que je ne comprends pas les règles du jeu




 cochise_fr a écrit [27/10/2009 - 09h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre délai de report serait de combien.? Ce n'est pas la même chose si c'est d'un an ou de 15 ans.

De plus, comme vous payez l'intégralité du crédit, votre part augmente au fil des jours, ou la sienne baisse ce qui revient au même. Combien de temps vous reste t il à payer le crédit de base.?

Vous pourriez par exemple commencer à chercher un rachat de crédit sur une durée plus longue qui inclurait la part de votre ex-mari déduction faite des compensations et des frais que vous payez pour lui actuellement.... et commencez par votre banque, mais n'hésitez pas à aller voir ailleurs. C'est vous qui connaissez vos possibilités de remboursement. N'hésitez pas non plus à demander un maximum de pension alimentaire qui permettra, si elle est payée (à envisager), d'améliorer l'ordinaire de tous les trois (vous et vos enfants).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 minder3 a écrit [27/10/2009 - 10h09 ]  
minder3

Merci pour le soutien que vous m'apportez.
En fait, j'ai déjà vu avec ma banque et quelques courtiers. Le pb c'est qu'en étant en libéral, je n'offre pas de garantie suffisante du fait d'une activité lancée depuis 2 années. Mon Chiffre d'affaire décolle mais c'est encore très insiffisant. Je pense solliciter un délai max de 5 ans.
Nous avons acheté en 2002 et le bien a pris de la valeur même s'il y a beaucoup de travaux. Malgré le coût élevé de la soulte, Partir reviendrait à perdre ma "clientèle"
il me reste 18 ans à payer. La pension au départ fixée à 260€ pour deux enfants a été revalorisée à 400euros; Mon mari gagne 3fois plus que moi et n'exerce pas totalement son DVH.
J'ai jonglé pendant 2 ans avec deux travails. L'un salarié à 3/4 temps arrété en juin 09 et l'autre libéral. J'ai fini hospitalisée (trop de stress et de fatigue). Je crois en mon activité libérale..J'organise mon temps, travaille sur mes dossiers très tôt quand les enfants dorment, organise mes visites quand ils sont à l'école
Je suis sure que je m'ne sortirai d'ici 3 ans




 valou57 a écrit [27/10/2009 - 11h07 ]  
valou57

Salut! C'est vraiment tout le mal que je te souhaite! Etre femme n'est pas facile,j'en sais quelque chose... Courage et volonté...




 valou57 a écrit [27/10/2009 - 11h15 ]  
valou57

C'est là que je mesure à quel point on ne peut QUE répondre et juste un peu soutenir!
C'est tellement limité!.......




 cochise_fr a écrit [27/10/2009 - 16h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris, il a acheté en 2002 (ensemble) et à cessé de payer en 2007 (selon vos explications) et vous payez seule depuis cette date.

Il serait urgent de faire modifier, si possible, la part de chacun auprès du notaire (peut être en passant par le juge) en tenant compte du fait que vous payez maintenant seule.
En effet, du fait que vous payez sa part au crédit, du fait qu'il est rare qu'un bien immobilier se déprécie à long terme quand il est normalement entretenu, vous êtes en train de lui offrir de belles plus-values à long terme. Tant que sa part reste à 50 pour cent, il aura droit légal à 50 pour cent du montant de la vente, diminué de la part de remboursement de crédit que vous avez payez à sa place, certes, mais de valeur bien inférieure à la valeur de la moitié du bien concerné.... d'où ma suggestion.

De plus, si vous avez actuellement de faibles revenus, il serait peut être judicieux de faire une demande d'aide au logement.... surtout avec des enfants en bas âge. La pension est, en principe, faite pour l'éducation des enfants, et non pour rembourser un crédit. Même s'il ne vous octroient qu'une faible somme, c'est toujours mieux que rien. Profitez en pendant vos faibles revenus vous donnent encore des droits.




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