Comment faire reconnaître le don avant décès ?



sansan44
Cette question a été posée par sansan44, le 21/09/2009 à à 11h44.  *  Alerter les modérateurs
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 sansan44 a écrit [21/09/2009 - 11h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
sansan44

a mère a beaucoup aidé financièrement mon frère au cours des 4 années avant son décès. Des sommes d'argent versées périodiquement sur le compte de mon frère. Ils ont également créer ensemble une SCI pour effectuer l'achat d'une maison à crédit. MOn frère a 90% des parts, ma mère en avait 10%.MA mère a fait plusieurs apports personnels dans la SCI (approx. 15.000 €) mon frère n'a fait aucun apport personnel dans la SCI.
Entre les sommes versées sur le compte personnel de mon frère + les sommes versées à la SCI, on parle d'environ 20 à 30.000€ de don d'argent avant le décès (sans aucune déclaration).
Quels sont mes droits, et recours dans le cadre de la succesion qui doit se régler dans les prochains mois ??
merci pour vos réponses




 Mana a écrit [24/04/2012 - 14h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Mana

A moins de prendre un avocat pour attaquer votre frère en justice, il semblerait que votre maman, saine d'esprit, était tout à fait en droit d'aider votre frère financièrement. La part qu'elle possède dans la SCI devrai également passer en succession mais s'il n'y a aucun document prouvant les dons d'argent, je doute fort que cela ait une vraie incidence sur votre héritage...




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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