Comment faire nommer un administrateur des biens dans une succession difficile ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 14/11/2007 à à 04h10.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 bougainvilliee a écrit [14/11/2007 - 04h10 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

La succession en question dure depuis plusieurs années. Nous sommes donc actuellement en indivis. Les biens, qui comprennent une villa et deux appartements, ces derniers sont loués, se dégradent, les loyers ne sont pas réactualisés. Actuellement c'est le notaire qui tient le compte d'indivision. la plupart des héritiers sentent depuis longtemps la nécessité d'un gestionnaire. Nous nous sommes adressés, sans succès, à des agences immobilières. Dans un courrier datant du 5 juin dernier le notaire nous écrivait : " Si plus aucune solution amiable ne semble envisageable, la nomination d'un administrateur pour gérer la succession s'avèrera nécessaire." Nou lui répondions par courrier RAR le 13 juin : "Toute solution nous parait dès lors difficilement envisageable. En conséquence nous approuvons la nomination d'un administrateur des successions." Depuis nous n'avons plus signe de vie de la part du notaire. Nous ne savons comment faire ni à qui s'adresser pour qu'un tel administrateur, soit nommé.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [14/11/2007 - 15h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf cas particuliers règlementaires, la succession peut être administrée par..... n'importe qui, pourvu qu'il accepte cette délégation de gestion de TOUS les héritiers ET les responsabilités assez lourdes qui vont avec. Ce peut être un des héritiers, un homme de loi (c'est ce qu'attend le notaire) ou votre voisin d'en face, ou un passant qui passe,.....mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas gratuit, et à ma connaissance les frais ne sont pas réglementes. Le mieux est donc une personne "de confiance" qui a du temps libre pour s'en occuper, ce qui, en fonction des difficultés de la succession, peut être très prenant.

Si les héritiers ne sont pas d'accord, il se peut alors que le notaire constate l'état de difficultés et demande au tribunal de nommer un administrateur judiciaire de la succession. Bien sur, dans ce cas, ce ne sera pas "n'importe qui" mais un homme de loi patenté.

Attention, tout engagement dans une procédure judiciaire peut coûter très cher et durer.......un certain temps, ou un temps certain, bref longtemps. Ceci d'autant que les hommes de loi ne sont pas pressés de trouver une solution puisque chacune de leurs interventions judiciaire ou pas vous sera facturée.

Dans votre cas, selon ce que vous décrivez il y a deux écoles à mon avis:
- soit les héritiers souhaitent conserver les biens concernés par la succession.
- soit un au moins des héritiers souhaite vendre pour toucher sa part d'héritage.... ce qui entraîne tous les autres dans la même procédure.
S'il n'y a pas d'accord possible entre les héritiers, ce sera une vente judiciaire des biens de la succession, ce qui n'est jamais à l'avantage des héritiers mais a l'avantage de solutionner le problème définitivement...... c'est donc à vous de voir quels sont vos intérêts en fonction de vos possibilités futures.

Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [07/05/2013 - 11h58 ]  
Anonyme

L'administrateur des biens se décide en accord avec tous les héritiers tout simplement.
Comme l'a dit la personne au dessus, il faudra faire appel au juge en cas de litige, mais la procédure étant très longue et couteuse, il sera préférable de trouver un accord entre héritiers, après tout ça n'est pas très compliqué dans ce genre de cas...
Bon courage.




Répondre à bougainvilliee






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.