connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Comment devenir propriétaire d'un terrain en indivis ?



miss_vanille
Cette question a été posée par Miss_vanille, le 18/01/2009 à à 14h22.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Miss_vanille a écrit [18/01/2009 - 14h22 dans "Comment devenir propriétaire d'un terrain e..." ]  
Miss_vanille

Salut,
Cela fait 28 que mon père habite sur un terrain en indivi. C'était le terrain de ma grand mère. Mon père n'a jamais payer aucune taxe sur ce terrain. Il voudrait l'acquerir maintenant. Peut-il le faire ? Comment faire ?




Miss vanille


 cochise_fr a écrit [18/01/2009 - 19h11 dans "Comment devenir propriétaire d'un terrain e..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour règler une indivision, il n'y a que deux solutions:
- à l'amiable avec tous les protagonistes..... qu'il faudra payer de la valeur de leur part après accord. Bien sur, tant qu'il en restera un, il y aura toujours indivision.
- au tribunal..... pour obtenir la même chose de façon autoritaire du juge...... après examen des doléances de chacun des concernés..... ce qui peut demander..... des années de procédures diverses et de contestations possibles avant d'obtenir éventuellement gain de cause.

Bon courage.... il en faut pour sortir d'une indivision.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


Répondre à Miss_vanille



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses






Articles de la même thématique :

• Cafpi : courtier immobilier français



Poser votre question !   Poser votre question !