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Comment débloquer une situation d'héritage ?



huetz
Cette question a été posée par huetz, le 09/11/2007 à à 18h59.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 huetz a écrit [09/11/2007 - 18h59] 
huetz

Comment débloquer une situation quand les heritiers refusent de signer chez leur notaire pour avoir leur part ?
En effet mon frere etant decede sa part revient a ses enfants ceux ci ne voulant pas signer alors que tant que les enfants n auront pas signer la maison ne peut pas etre vendue.
Pouvez vous m orienter pour eclaircir cette situation ?
Je vous remercie pour la reponse.




huetz


 cochise_fr a écrit [09/11/2007 - 19h53] 
cochise_fr

Bonjour,
Si vous n'êtes pas partie prenante à la succession, vous ne pourrez rien faire. Seuls les participants peuvent demander le règlement en justice après un délai légal, je crois de 6 mois (à vérifier) et c'est alors le juge qui décidera de la vente faute d'accord entre les parties. Un seul peut suffire pour engager la procédure.....qu'on ne peut plus arrêter jusqu'à son terme.... et les frais qui vont avec.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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