Comment débloquer une situation d'héritage ?



huetz
Cette question a été posée par huetz, le 09/11/2007 à à 18h59.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 huetz a écrit [09/11/2007 - 18h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
huetz

Comment débloquer une situation quand les heritiers refusent de signer chez leur notaire pour avoir leur part ?
En effet mon frere etant decede sa part revient a ses enfants ceux ci ne voulant pas signer alors que tant que les enfants n auront pas signer la maison ne peut pas etre vendue.
Pouvez vous m orienter pour eclaircir cette situation ?
Je vous remercie pour la reponse.




huetz


 cochise_fr a écrit [09/11/2007 - 19h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Si vous n'êtes pas partie prenante à la succession, vous ne pourrez rien faire. Seuls les participants peuvent demander le règlement en justice après un délai légal, je crois de 6 mois (à vérifier) et c'est alors le juge qui décidera de la vente faute d'accord entre les parties. Un seul peut suffire pour engager la procédure.....qu'on ne peut plus arrêter jusqu'à son terme.... et les frais qui vont avec.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [15/04/2013 - 15h47 ]  
Anonyme

Peut être qu'ils ne veulent pas signer pour ne pas avoir à payer les éventuelles dettes de votre frère ?
Quand on signe pour un héritage, on ne signe pas seulement pour des bien ou de l'argent qu'on reçoit, on s'engage aussi à prendre en charge les dettes du défunt, et dans certains cas, les biens sont inférieures aux dettes et c'est dans ce cas qu'il faut faire attention.
En tout cas à votre niveau vous ne pouvez rien faire, si ce n'est consulter ses enfants pour les conseiller ou les aiguiller dans leurs démarches.




 Anonyme a écrit [16/01/2014 - 13h00 ]  
Anonyme

Bonjour,
Mon Père est décédé le 13 octobre 2007,j'ai renoncé a mon quart réservataire, suite aux menaces de mon Frère, nous sommes en indivision, comment récupérer cette part, et sortir de l'indivision ,
le Notaire, ne répond pas, mon Frère menace se s'expatrier sans donner aucun accord .en ce qui me concerne, nous sommes 3 enfants d'un 1er mariage, 1 fille d'un 2ème mariage qui a perçu
à ce jour 50.000 euros , actuellement un de mes frères c'est désisté , son fils dernièrement réclame sa part, et une fille d'un 3ème mariage, également, sur une partie des biens.
Merci de vos conseil.
Pluvit




Répondre à huetz






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.