Comment débloquer des fonds chez le notaire ?



lilill
Cette question a été posée par lilill, le 05/02/2008 à à 20h09.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 lilill a écrit [05/02/2008 - 20h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lilill

Suite a la vente de notre maison, en avril 2007, mon ex mari ayant fait appel du jugement pour le partage des biens a seulement consenti a faire debloquer une toute petite partie de la vente, puisque celui ci reclame 15% de plus. Quels sonts mes recours maintenant et est il possible de faire debloquer a nouveau une autre partie avant d obtenir le nouveau jugement ?




@@12


 Jazzy a écrit [10/03/2010 - 13h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Lorsqu'on effectue un investissement et qu'on le fait à crédit, il faut attendre que l'institution bancaire débloque les fonds. Une fois débloqué, le notaire octroie un rendez vous pour signer le contrat d'acquisition.
Toutefois, ce délai entre l'obtention du crédit et le déblocage des fonds est souvent d'une longue durée. Il faut attendre que le notaire et l'institution bancaire s'échangent bon nombre d'informations et ce n'est que lorsque tout est au point que la banque débloque les fonds pour le jour de la signature du contrat d'acquisition. Le délai varie d'une banque à l'autre, à ce niveau le notaire ne peut rien y changer et comme tout le monde il doit attendre le déblocage des fonds.
En général le délai maximum est de trois mois. Son rôle est juste de faire en sorte que les choses se fassent en toute conformité et il surveillera la signature du contrat. Si l'on n'est pas dans le cas d'une acquisition à crédit, le temps pour débloquer les fonds chez le notaire ne dépend plus de la banque mais d'une autre institution.
S'il s'agit d'une vente, le vendeur ne touchera son argent que lorsque les différentes obligations en matière de publicité auront été correctement remplies. Il va falloir par exemple attendre l'enregistrement de la vente ou encore la réponse de l'administration fiscale et d'autres institutions selon les cas de figure. Toutefois en cas de doute sur le moment du déblocage des fonds, il ne faut pas hésiter à s'adresser directement à son notaire pour de plus amples informations.
Si le notaire en jeu n'a pas de réponse précise ou si le délai devient excessivement long, c'est que quelque chose bloque et dans ce cas là il est conseillé de s'adresser à la chambre des notaires.




 dwll a écrit [22/05/2013 - 16h31 ]  
dwll

Quelle est votre part dans l'histoire ?
Il faut aller cher le notaire, si possible en présence de votre ex mari et discuter de ça avec lui pour signer l'autorisation de débloquer votre part sur la maison.
Pourquoi et comment pourrait-il demander 15% de plus que sa part ?




Répondre à lilill






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.