Comment avoir mon acte notarié ?



zegrette
Cette question a été posée par zegrette, le 21/09/2009 à à 10h16.  *  Alerter les modérateurs
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 zegrette a écrit [21/09/2009 - 10h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zegrette

J'ai construit ma maison sur le terrain de mon pere avec son accord signé il y a 15ans je n'ai pas d'acte notarié .Comment faire pour l'avoir aujourdh'ui j'ai des freres et soeurs.




 cochise_fr a écrit [21/09/2009 - 11h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
A qui a été attribué le permis de construire.? Si le permis est au nom de votre père, la maison aussi, même si c'est vous qui avez payé.

Si ce n'est pas cela, il faut vous expliquer plus clairement sur la situation décrite.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 zegrette a écrit [21/09/2009 - 12h03 ]  
zegrette

le permis m'a été attribue et je payée ma taxe foncière




 cochise_fr a écrit [21/09/2009 - 12h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour que ces documents soient produits, il faut bien que vous ayez établis vos droits de propriété, non.?

Avec quels documents justificatifs ont ils été obtenus.?

En tout état de cause, cette partie de terrain qui vous a été consentie est, ou sera, un avoir sur votre part de succession au décès de votre père (au moins) ou de vos parents (peut être), et il faudra alors équilibrer les successions avec vos frères et soeurs, ce qui vous conduira peut être à leur devoir quelque chose.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 zegrette a écrit [21/09/2009 - 13h42 ]  
zegrette

ils ont été obtenus je pense a la demande du permis construire mais non sans acte de propriété(sauf celui de mon père bien sur!)




 cochise_fr a écrit [21/09/2009 - 20h51 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Alors vous êtes propriétaire de votre maison..... mais pas du terrain.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 zegrette a écrit [24/09/2009 - 14h15 ]  
zegrette

oui c'est ça.




 cochise_fr a écrit [24/09/2009 - 15h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Quelles sont les données qui servent au calcul de la taxe foncière.... puisqu'il n'y a pas de terrain en dehors de la superficie brute de la maison.?

Q'y a t il sur le document H1 qui sert à ce calcul.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 zegrette a écrit [24/09/2009 - 17h19 ]  
zegrette

je ne sais pas encore car j'attends ces documents qui n'est pas en ma possession en ce moment .Merci je vous recontacte des réception.Merci beaucoup .A bientôt.




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