Comment annuler une indivision après avoir signeé celle-ci ? et combien de temps celle-ci peut durer ?



emilieboiss
Cette question a été posée par emilieboiss, le 02/08/2007 à à 19h32.  *  Alerter les modérateurs
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 Oxyde a écrit [07/08/2007 - 17h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Oxyde

La seule solution pour annuler une indivision est de vendre le bien. Mais pour cela il faut qu'il y ait accord commun. Personne n'est obligé de rester dans l'indivision. Le tribunal peut par conséquent procéder à l'annulation de celle-ci.




« Qui est heureux : l'homme bien portant, riche, courageux et instruit. »


 brooke a écrit [30/10/2008 - 13h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
brooke

Il faut opter pour une vente par licitation (ou vente forcée), et pour cela il suffit de passer une demande de licitation,sinon engager un avocat pour se charger de l'affaire. Pour le temps, çà dépend de l'avancement de l'opération.




 gaetano a écrit [29/03/2013 - 11h12 ]  
gaetano

Annuler une indivision doit se faire avec l'accord de toutes les personnes inclues dans l'indivision.
Vous pouvez aussi par la voie juridique si aucun accord n'est possible entre tous les partis, pour cela il vous faut contacter un avocat et un notaire pour qu'ils prennent le dossier en charge.
L'indivision n'a pas de durée dans le temps il me semble, donc pour en sortir il faut obligatoirement contacter et trouver un accord avec les autres.
Bon courage




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