La contrat dans mon acte de vente sera t'il respecté ?



birgue
Cette question a été posée par birgue, le 22/10/2008 à à 14h43.  *  Alerter les modérateurs
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 birgue a écrit [22/10/2008 - 14h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
birgue

la société qui m'a vendu mon bien a été rachetée mais les dirigeants sont restés les mêmes, que devient le contrat ?




birgue


 stuart a écrit [22/10/2008 - 14h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
stuart

Si les dirigeants sont restés les mêmes, donc ce sont les mêmes personnes avec qui tu as signé le contrat, donc le contrat est toujours valide il me semble, mais çà dépend aussi de ce qu'il y a dedans, pourquoi ne pas s'adresser à eux directement?




 cochise_fr a écrit [23/10/2008 - 05h29 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cela dépend des conditions de rachat de l'entreprise.
- En cas de faillite ou liquidation, les contrats ne sont pas forcément reconduits.... disons même rarement.

- en cas de simple vente, la vie de l'entreprise continue son cours normal, que les dirigeants soient les mêmes ou pas..... puisque l'entreprise qui achète prend en charge tout le passif de l'entreprise. Il se peut évidemment qu'un contrat soit respecté jusqu'à son terme mais pas reconduit ensuite si cela ne convient pas aux nouveaux propriétaires, voir que le contrat soit dénoncé par le nouvel actionnaire avec ou sans indemnisation.
D'où l'intérêt de faire des contrats qui incluent les conditions de séparation éventuelles au terme, ou avant terme du contrat.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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