Un chemin en indivision doit-il avoir une servitude de passage de réseaux ?



phiphib
Cette question a été posée par Phiphib, le 16/09/2012 à à 11h14.  *  Alerter les modérateurs
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 Phiphib a écrit [16/09/2012 - 11h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Phiphib

Existe-til une loi qui impose une servitude de réseaux sur un chemin en indivision décervant deux parcelles? Sachant que ces parcelles sont propriétaires de ce chemin.
C'est dans ce sens que c'est porté dans la promesse de vente.




 cochise_fr a écrit [16/09/2012 - 18h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
En matière de servitude, chaque cas est individuel et différent de son voisin par définition. C'est l'accord des voisins concernés qui détermine le degré de servitude, sur quoi il porte, ce qu'il coûte (éventuellement), et les obligations de chacune des parties au contrat (qui peuvent être plus de 2).

Et puis, il s'agit de "réseaux" de quoi.?....d'eau.?, d'électricité.?, d'évacuation sanitaire.? d'informatique.?.....etc




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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