Chemin en indivision, à qui appartient le réseau de viabilisation ?



fivi
Cette question a été posée par fivi, le 13/03/2011 à à 14h25.  *  Alerter les modérateurs
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 fivi a écrit [13/03/2011 - 14h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
fivi

Nous sommes 3 propriétaires sur un chemin en indivision pour accèder à nos propriétées.Sur ces 3 personnes, il y a le propriétaire des parcelles qu'il nous a vendu.Sur ce chemin se trouve les regards des eaux usées et pluviales.Dernièrement une autre maison c'est construite sur un terrain voisin,leurs propriétaire ont demandé de se raccorder sur notre réseau d'évacuation des eaux, mais l'on fait qu'a la personne qui nous a vendu nos terrains(ancien propriétaire qui a fait réaliser les travaux de viabilisations).Il a accepté moyenant finances qui lui ont été payées à lui seul.
Ma question est:L'argent ne devrait il pas être revenir aux 3 propriétaire du chemin sur lequel se trouve le réseau (nous avons payé notre terrain et une partie du chemin donc logiqument une partie du réseau)?
Est ce que le réseau d'évacuation n'appartient pas aux 3 propriétaires du chemin?




 Chantal D a écrit [14/03/2011 - 15h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Bonjour, à mon avis vous avez eu affaire à une personne indélicate. Les personnes ayant demandé à être raccordé à votre réseau auraient dû manifestement demander l'autorisation aux trois propriétaires. La personne ayant reçu l'argent aurait dû vous demander votre avis, et si elle ne l'a pas fait elle est en tort. Pourquoi n'allez vous pas, avec le deuxième propriétaire demander des explications à la personne ayant demandé ce raccordement, lui expliquer que ce chemin vous appartient également. La somme que cette personne indélicate a reçue est-elle importante ? Vous être propriétaire d'une partie et cela vous regarde. Sur la copropriété l’article 9 dit: les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation, les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l’exécution des travaux, soit d’un trouble de jouissance grave, ont droit à une indemnité.




 homli a écrit [14/03/2011 - 15h31 ]  
homli

Si le réseau de viabilisation avec les évacuations d'eau appartient aux 3 propriétaires je ne vois pas pourquoi c'est l'ancien propriétaire du terrain qui récupère l'argent du rattachement de la nouvelle maison. Après tout, s'il a vendu ses parcelles, il n'est pas plus propriétaire que vous sur le chemin, qui en plus de cela est en indivision.

Le regard des eaux usées et pluviales est-il vraiment placé sur le terrain en indivision ou en partie sur le terrain de l'ancien propriétaire du terrain ?




 fivi a écrit [14/03/2011 - 16h23 ]  
fivi

Merci de vos réponses,
Pour répondre à Holmi, les regards des eaux usées et pluviales sont bien sur le chemin en indivision.




 betinaweb a écrit [14/03/2011 - 17h10 ]  
betinaweb

Encore un voyou qui sévit.Ne vous laissez pas faire.Demandez au 4ème voisin ce qu'il a versé pour savoir ce que l'indélicat vous doit.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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