Calcul des frais de succession ?



jeanmi25
Cette question a été posée par jeanmi25, le 27/12/2010 à à 23h02.  *  Alerter les modérateurs
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 jeanmi25 a écrit [27/12/2010 - 23h02 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jeanmi25

Bonjour,

mon père a hérité d'une maison de sa soeur, et elle a été expertisée par une experte à 124 000. Nous avons une proposition à 100000 que nous souhaitons accepter et j'aimerais donc savoir si le calcul des frais de succession sera fait sur le prix donné par l'experte? ou sur le prix de vente (100000 €)?
Merci beaucoup de votre réponse




 betinaweb a écrit [27/12/2010 - 23h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Ce sera le prix de vente qui comptera.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [27/12/2010 - 23h26 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sauf s'il y a manifestement une sous-évaluation du prix, c'est le prix de vente réel qui compte..... les évaluations d'experts pouvant varier fortement d'un expert à l'autre..... ce qui fait grandement douter des expertises.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 jeanmi25 a écrit [27/12/2010 - 23h56 ]  
jeanmi25

Merci à vous 2 pour vos réponses
Nous voilà rassurés, on va donc accepter la proposition de la personne




 Wisty a écrit [28/12/2010 - 09h40 ]  
Wisty

Bonjour jeanmi,

Les experts qui estiment les immeubles se base sur la valeur vénale, non sur la valeur réelle.
Si l'expertise se fait par un notaire, c'est l'inverse, c'est la valeur réelle qui en sera inscrite à l'enregistrement pour la succession. J'ignore le taux prélevé chez vous.
Mais chez nous, tant qu'il y a des sous à prendre, on les prend avec majoration, ou alors on change la loi, avant que la succession ne soit liquidée. " Le réalisme législatif, n'est plus au goût du jour ", c'est périmé depuis des lunes..... :-D




Wisty


 jeanmi25 a écrit [28/12/2010 - 10h38 ]  
jeanmi25

Wisty,
donc je dois en conclure quoi? (car ça m'embrouille) :-)
Le calcul des frais de succession sera fait sur la valeur de la maison à sa vente?
Ce n'est pas un notaire qui a fait l'expertise mais une experte qui travaille dans un cabinet de notaire




 gaylise a écrit [28/12/2010 - 14h27 ]  
gaylise

Bonjour,

les frais de succession pour les ascendants et descendants en fraction de part nette taxable,
le montant taxable après abattement (entre 15 700 € et 544 200€ environ) est de 20%, les droits de succession sont calculés par un tarif qui dépend du lien de parenté entre la personne décédée et le bénéficiaire.




 jeanmi25 a écrit [28/12/2010 - 15h44 ]  
jeanmi25

merci galylise de ta réponse mais ça je sais (c'est 45% dans notre cas) mais je veux juste être sur que ces frais de succession seront calculés sur le montant de la vente et non sur le montant expertisé (car on va la vendre moins chere)?




 cochise_fr a écrit [28/12/2010 - 20h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En dehors des impôts, personne ne peut garantir la valeur réelle d'un bien, et toute expertise est sujette à caution. D'ailleurs il suffit de demander à deux experts qui ne se connaissent pas pour en avoir la démonstration.
En fait, l'administration prend comme référence "les prix de ventes de biens similaires dans le quartier" (ou la ville, ou la région selon l'endroit) ce qui est pour le moins flou, et laisse pas mal de libertés aux évaluations de toutes sortes. C'est pour cela que le plus important est de ne pas sous-évaluer (sur-évaluer est possible....mais pour quoi faire.?) car l'état y verrait un subterfuge (réel ou supposé) pour payer moins de taxes. Il vous faudrait alors justifier ce calcul..... ce qui est tout à fait possible si l'état du bien le justifie.

Pour avoir une idée du prix de vente d'un bien, il vous suffit de le faire visiter par plusieurs agences immobilières locales en leur faisant miroiter une prochaine vente. Vous aurez aisément plusieurs avis (demandez les par écrit) de professionnels sur les prix du quartier..... sans frais. Vous prenez les prix reçus et vous faites une moyenne.

Un notaire n'est pas là pour évaluer un bien, même s'il sait le faire, et la taxation de fera sur le prix réel de vente avec les ajustements des frais afférents à l'achat puis à la vente.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 jeanmi25 a écrit [28/12/2010 - 23h46 ]  
jeanmi25

D'accord, merci beaucoup à vous
C'est la première fois que je viens sur ce forum et je ne suis pas déçu, c'est génial !!




 Wisty a écrit [29/12/2010 - 01h36 ]  
Wisty

Bonsoir,

cochise, je sais que tu t'y connais en la matière, mais bon, je parle sur la législation Belge, nous, il vaut mieux que ce soit le notaire qui fasse l'estimation, c'est lui qui communique les renseignements au cadastre, ceux-ci envoie un contrôleur, afin d'avoir confirmation de la valeur réelle.

Si un architecte a fait l'estimation sur la valeur vénale, on n'en tient pas compte. Mais cela, c'est chez nous. Bon, la législation française est probablement différente de la nôtre.
Voilà jeanmi, pense que je parle sur l'expérience belge.




Wisty


 cochise_fr a écrit [29/12/2010 - 06h46 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ici, à ma connaissance, il n'y a aucune vérification d'aucune sorte si personne ne la demande et si les impôts trouvent le prix 'raisonnable' (ce qui est évidemment un peu flou) sur la limite à retenir.

Pour qu'une vérification se déclenche, il faut par exemple qu'une personne vende un bien à un membre de sa famille à moitié prix de celui du marché..... là ils vont réagir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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