connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Dans le cadre d'une SCI possédant un seul studio, peut on le louer à un des associés ?



fontaineblo
Cette question a été posée par fontaineblo, le 04/09/2009 à à 09h57.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 fontaineblo a écrit [04/09/2009 - 09h57 dans "Dans le cadre d'une SCI possédant un seul studio, ..." ]  
fontaineblo

Faut il un bail classique? Peut on mettre un loyer inférieur à celui pratiqué avec un autre locataire? Sinon peut on le laisser occuper à titre gracieux mais dans ces cas la comment obtenir quand même de l'occupant qu'il verse l'équivalent des charges?
Merci de vos réponses




 Chantal D a écrit [04/09/2009 - 11h41 dans "Dans le cadre d'une SCI possédant un seul studio, ..." ]  
Chantal D

Une SCI est une Société Civile qui ne peut en aucun cas faire de commerce, et par conséquent, ne peut pas louer en meuble directement, si son chiffre d'affaires (de la partie meublée) dépasse 10% du chiffre d'affaire annuel. Vous devez créer une autre société en plus, pour gérer cette partie commerciale. La solution vous devez créer deux structures. Pour l'exploitation commerciale des locaux, en meublé ou commercial, gîte rural, appartement de vacances, sports d'hiver si l'activité nécessite des aménagements "matériel" c'est la SARL qui prendra en compte les frais. La SCI louera les locaux ou appartements à la SARL contre un loyer (soumis obligatoirement à la TVA) c'est le meilleur montage à mettre en place pour que fiscalement tout soit transparent.




 fontaineblo a écrit [04/09/2009 - 14h57 dans "Dans le cadre d'une SCI possédant un seul studio, ..." ]  
fontaineblo

Merci de votre réponse mais il ne s'agit pas de louer en meublé. Nous louons déjà ce studio depuis plusieurs années par le biais d'une agence immobilière ce qui est tout à fait légal.




Répondre à fontaineblo



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !