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Un bien acheté par un couple marié peut-il être loué par l'un des conjoints suite à un divorce ?



mindscape
Cette question a été posée par mindscape, le 01/11/2007 à à 23h23.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [02/11/2007 - 02h12] 
cochise_fr

Bonjour,
Je ne suis pas certain d'avoir compris la situation.
Quand le divorce est prononcé, le bien est séparé en 2, 50% chacun, à moins qu'il y ait des conditions particulières d'acquisition. Si vous continuez à vous entendre malgré le divorce, et qu'aucun de vous deux désire vendre, vous pouvez louer le bien et partager les frais et les loyers équitablement. Les problèmes risquent de survenir si l'un des deux décide de ne plus assumer ses obligations ou cherche à garder les loyers pour lui tout seul.
Maintenant, il faudrait savoir qui loue ? L'un des conjoints ou une tierce personne ??
- si c'est une tierce personne, il suffit que vous vous entendiez malgré votre divorce.
- si vous ne vous entendez pas, ce n'est pas possible puisque le bien est à vous deux, à moins que le bien soit séparable en deux entités distinctes, ce qui m'étonnerait.
- si c'est l'un des conjoints qui loue la demi-part de l'autre pour l'occuper entièrement, il suffit que l'autre soit d'accord avec cela.
Je ne sais pas si c'est assez clair, mais je ne fais que des suppositions faute d'informations.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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