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Bien acheté à deux, travaux financés seule... si on se sépare ?



calamity-jane
Cette question a été posée par Calamity Jane, le 08/06/2009 à à 20h34.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


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 cochise_fr a écrit [09/06/2009 - 11h58] 
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cochise_fr

Bonjour, En appliquant votre solution pour les travaux, vous perdrez...



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Réponses



 Calamity Jane a écrit [08/06/2009 - 20h34 dans "Bien acheté à deux, travaux financés seule... si o..." ]  
Calamity Jane

Bonsoir,

Je souhaite acheter un bien avec des travaux d'aménagement que je ferai partiellement moi-même ou avec des amis (pas de devis non factures donc). Pour le bien, nous sommes deux emprunteurs. Moi seule ait un apport. Si je choisis de garder une partie de mon apport pour financer les travaux, cela peut-il être pris en compte en cas de séparation ?
Concrètement : un crédit travaux est difficilement envisageable pour ce qu'on veut faire. Nous souhaitons acheter un bien à 150000 €. Pour cela, j'aurai un apport de 20000 €. Si je finance 30000 € de travaux, le bien aura une valeur supérieure à celle d'achat, mais ma part n'aura pas augmenté sur l'acte notarié.
A moins que ? Y a-t-il un moyen que cela soit pris en compte ?

Merci d'avance




 dette a écrit [09/06/2009 - 10h57 dans "Bien acheté à deux, travaux financés seule... si o..." ]  
dette

Le mieux c'est de tout mettre par écrit chez un notaire dés le départ... juste au cas où...




 cochise_fr a écrit [09/06/2009 - 11h58 dans "Bien acheté à deux, travaux financés seule... si o..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
En appliquant votre solution pour les travaux, vous perdrez 50% de la valeur de ces travaux en cas de vente puisque le partage se fera sur la valeur réelle du bien.
La plus-value éventuelle apportée par votre travail personnel sera partagée au prorata de vos parts respectives.

La seule chose possible est de demander à votre conjoint de rembourser la moitié de vos dépenses justifiées par des achats ou des factures que vous conserverez..... mais il n'est pas du tout tenu d'accepter. Vous pouvez aussi lui demander de participer aux travaux que vous financez, en sorte de compensation de main d'oeuvre.

Vous pouvez aussi lui demander de formuler une reconnaissance de dette qui sera à valoir en cas de vente du bien immobilier en question.... mais là encore, il n'est pas tenu d'accepter, que cela soit justifié ou pas.

Vous annoncez des travaux pour 30000 euros, sans facture, donc entièrement en matériaux..... c'est énorme comme frais de ce genre..... ce sont des travaux très importants..? .... ou très étendus.?

Attention:
"Si je finance 30000 € de travaux, le bien aura une valeur supérieure à celle d'achat, mais ma part n'aura pas augmenté sur l'acte notarié."
Possible mais pas certain que la valeur du bien augmente en proportion.!!

Il me semblerait plus judicieux d'inclure les travaux dans la demande de prêt initiale ou complémentaire dès l'achat du bien et de répartir les remboursements en fonction de l'apport de chacun, ou de conserver le 50 50 mais avec des durées ou des montants différents.

A vous de choisir ce qui vous convient le mieux (ou autre chose), selon vos critères.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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