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L'apport d'un terrain et d'une résidence principale dans une SCI familliale, est-ce possible ?



fleury971
Cette question a été posée par fleury971, le 26/08/2007 à à 23h19.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [27/08/2007 - 16h36 dans "L'apport d'un terrain et d'une résidence principal..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne vois rien qui l'empêcherait, d'autant que la SCI est une forme très adaptée à la gestion de son patrimoine (quand on en a un....évidemment). Ton apport changera la répartition des parts, bien sur, et il faut l'accord de tous les actionnaires actuels, la SCI aura un actionnaire de plus....c'est tout. Il faut aussi vérifier l'objet marqué dans les statuts de la SCI et voir si ils te conviennent...... en principe ce sera oui, mais il faut toujours tout lire attentivement avant de mettre sa signature quelque part, même si cela s'avère inutile en fin de compte, car cela révèle parfois des surprises pas toujours agréables.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


 fleury971 a écrit [30/08/2007 - 10h59 dans "L'apport d'un terrain et d'une résidence principal..." ]  
fleury971

En fait la SCI n'est pas encore créée mais je veux la créer pour savoir s'il y a plus de facilité au niveau des prets bancaires car on voudrait emprunter 30 000 euros mais sur les 4 associés: 1 sans emploi, 1 à la retraite, 1 en CDI et 1 en intérim pensez-vous qu'avec la maison et le terrain en apport les banques font confiance pour contracter un pret?




 cochise_fr a écrit [30/08/2007 - 12h52 dans "L'apport d'un terrain et d'une résidence principal..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Une SCI n'est pas un groupement familial, c'est une entité de gestion de patrimoine, donc chaque actionnaire doit apporter quelque chose à la SCI. en échange des parts attribuées.
En supposant cette condition remplie, il faut que le prêt soit en rapport avec l'objet de la SCI. (des travaux par exemple pour une maison) mais je doute que l'on te fasse un prêt pour une voiture par exemple dans ces conditions.
Enfin, même si la demande de prêt est recevable à la banque, celle-ci n'aura qu'une seule préoccupation: comment vais-je être remboursée? donc il faut que les revenus de la SCI puissent couvrir les remboursements du prêt.
Il te faut donc voir quel est l'usage prévu des 30000 euros et la durée de remboursement. Vous pouvez aussi envisager un prêt avec caution mutuelle...(attention aux dangers de la caution donnée à quelqu'un y compris de la famille) car, si la SCI. ne peut rembourser le prêt, la banque demandera la caution des actionnaires sur leurs biens propres..... et cela rend le montage un peu inutile.

Ce n'est que mon avis, appuyé sur mon expérience, mais je ne suis ni gestionnaire de patrimoine, ni banquier, et je suis très méfiants sur ces gens. D'autres solutions existent sûrement pour résoudre ton problème.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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