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Ai-je le droit à une part lors de la vente de la maison familiale ?



noby
Cette question a été posée par noby, le 21/09/2007 à à 19h59.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 noby a écrit [21/09/2007 - 19h59] 
noby

Voilà nous sommes actuellement en train de réaliser la succession de mon père décédé il y a maintenant 11 ans. On souhaite vendre la maison familliale. Mais j'entend un peu tout en ce moment. Vu que ma mere n'avait que 35 ans lors du décès et qu'elle nous à élevé elle aurait la totalité de la vente de la maison sans que l'on ne puisse rien demander. Nous sommes 3 enfants et mes parents avait fait la donnation entre époux.




 cochise_fr a écrit [21/09/2007 - 20h54] 
cochise_fr

Bonjour Noby,
Comme il y a eu donations entre époux, il convient de connaitre les conditions de donations, surtout s'il y a plusieurs enfants.
Votre mère dispose au mieux de 1/4 (3 enfants) de propriété mais elle peut avoir la totalité de l'usufruit.
Si vous êtes tous d'accord pour vendre, vous recevrez votre part à la vente, sauf si cette maison représentait le 1/4 en pleine propriété, ce qui suppose d'autres biens ailleurs pour 3 fois cette valeur.
Remarque:
Cette vente fait, à mon avis, perdre l'usufruit qui lui était consenti jusqu'à sa mort par la donation entre époux à votre mère, qui ne recevra que le 1/4 de la vente. Est-ce pour elle une bonne affaire ?? Pas sur.

Pour plus d'informations:
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/DONATION-EPOUX

http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/donation.htm

J'espère que cela vous sera utile.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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