Ai-je le droit à une part lors de la vente de la maison familiale ?



noby
Cette question a été posée par noby, le 21/09/2007 à à 19h59.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 noby a écrit [21/09/2007 - 19h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
noby

Voilà nous sommes actuellement en train de réaliser la succession de mon père décédé il y a maintenant 11 ans. On souhaite vendre la maison familliale. Mais j'entend un peu tout en ce moment. Vu que ma mere n'avait que 35 ans lors du décès et qu'elle nous à élevé elle aurait la totalité de la vente de la maison sans que l'on ne puisse rien demander. Nous sommes 3 enfants et mes parents avait fait la donnation entre époux.




 cochise_fr a écrit [21/09/2007 - 20h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour Noby,
Comme il y a eu donations entre époux, il convient de connaitre les conditions de donations, surtout s'il y a plusieurs enfants.
Votre mère dispose au mieux de 1/4 (3 enfants) de propriété mais elle peut avoir la totalité de l'usufruit.
Si vous êtes tous d'accord pour vendre, vous recevrez votre part à la vente, sauf si cette maison représentait le 1/4 en pleine propriété, ce qui suppose d'autres biens ailleurs pour 3 fois cette valeur.
Remarque:
Cette vente fait, à mon avis, perdre l'usufruit qui lui était consenti jusqu'à sa mort par la donation entre époux à votre mère, qui ne recevra que le 1/4 de la vente. Est-ce pour elle une bonne affaire ?? Pas sur.

Pour plus d'informations:
http://www.notaires.fr/notaires/notaires.nsf/V_TC_PUB/DONATION-EPOUX

http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/donation.htm

J'espère que cela vous sera utile.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [03/09/2012 - 18h34 ]  
Anonyme

bonjour mon pere étant tres malade et plus capable de prendre aucune decision ma mere a vendu la maison de campagne pourtant mon pere ma toujours dit que plus tard elle me reviendrais je suis fille unique ai je droit a une part sur la maison




Répondre à noby






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Laforêt Immobilier : agence immobilière en France




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.