Acheter un terrain à bas prix à quelqu'un de proche ?



roumegaire
Cette question a été posée par roumegaire, le 13/02/2009 à à 10h34.  *  Alerter les modérateurs
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 roumegaire a écrit [13/02/2009 - 10h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
roumegaire

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si il est possible d'acheter un terrain à bas prix, dans mon cas, il s'agit de ma marraine.
Le prix achat serait autour de 30 euros au lieu de 300 euros au Mètre carré.

Qu'en distes- vous ?

Merci d'avance pour toutes vos réponses




 zaako a écrit [13/02/2009 - 11h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zaako

Si la marraine elle est d'accord pour vendre son terrain à 30 euros le mettre carré, je ne vois pas où est le problème, soit quand même prudent afin que plus tard on ne dira pas que tu l'as manipulé, est-ce qu'elle est en état d'assumer son choix ? Elle est en bonne santé, physiquement et mentalement ?tu sais,si elle le veut, elle peut même faire de son terrain une donation, c'est tout à fait permis.




 papiguy a écrit [13/02/2009 - 12h02 ]  
papiguy

Pas si sur, car le fisc pourrait trouver à y redire le prix fixé est largement inférieur au prix du marché. Le prix étant minoré, les taxes le sont également et le fisc pourrait décider arbitrairement d'un redressement avec éventuellement une pénalité.

Il faut se renseigner auprès du notaire qui sera chargé du dossier.




 cochise_fr a écrit [13/02/2009 - 23h33 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Papiguy a tout à fait raison.

Le fisc pourrait à sa guise:
- soit re-taxer la transaction avec pénalités.
- soit faire un acte de préemption.
- soit qualifier la vente de "donation déguisée".... et c'est 60% de taxes plus les pénalités

Je serais vous, j'irais les voir...AVANT d'agir ainsi (ce ne sont pas des sauvages) afin de savoir à quel prix cela passerait pour eux..... et faites mettre cela par écrit.(les paroles s'envolent).

Mais bien sur, vous ferez comme vous voulez.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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