Lors de l'achat d'un terrain, est-il possible de retirer un nom entre le compromis et la vente réelle ?



mimisworld
Cette question a été posée par mimisworld, le 09/06/2011 à à 14h58.  *  Alerter les modérateurs
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 mimisworld a écrit [09/06/2011 - 14h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mimisworld

Mon ami et moi avons signé un compromis de vente pour un terrain, nos 2 noms y figurent donc sur le document signé. Ma belle-mère souhaite faire un don de 20000€ à la condition que seul le nom de mon ami figure sur le document. Est-il possible de retirer mon nom sur le contrat de vente du terrain, alors qu'il apparait sur le compromis?




 ranus a écrit [09/06/2011 - 15h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ranus

Bonjour, oui il est possible en allant à 2, à l'agence ou chez le notaire ou vous avez signé le compromis de vente, de faire modifier le compromis de vente de ce terrain, pour n'y faire figurer que le nom de votre ami, sur l'acte définitif de vente. Seulement attention à vous ! car ce terrain sera acheté pour faire construire une maison ? et il faudra voir, car étant construite sur le terrain appartenant uniquement à votre ami, elle sera uniquement à lui, même si vous participez au remboursement des échéances de prêts. En plus il faut garder à l'esprit que vous n'êtes pas mariés ensemble, en cas de séparation vous n'auriez le droit à rien. Pourquoi votre belle mère veut que ce terrain n'appartienne qu'à son fils alors que vous rembourserez sans doute le prêt contracté pour ce terrain avec lui ? poser vous la question ? Vous travaillez ou non ?




 mimisworld a écrit [09/06/2011 - 15h45 ]  
mimisworld

Merci pour cette réponse... c'est malheureusement ce que je craignais!
Apparemment ce serait pour les impôts... elle doit déclarer le don et d'après ce que j'ai compris, elle ne peut justifier ce don que si c'est pour son fils uniquement... donc pas moi! et oui je travaille je suis titulaire dans la fonction publique.




 ranus a écrit [09/06/2011 - 15h55 ]  
ranus

Mais ta belle mère peut faire un don de 20000 euros à son fils, avant que le terrain ne soit acheté, elle déclare ce don aux impôts, c'est tout. Ton ami à ce moment, ayant reçu l'argent sur son compte en banque, est libre d'en faire ce qu'il veut ! L'investir dans l'achat du terrain ou acheter 20000 euros de moutarde... :-D - Il ne faut pas marcher dans ce genre de truc, car tu risques de te faire avoir, alors que tu auras participé chaque mois au remboursement du terrain et de la maison par la suite, qui ne t'appartiendront jamais. Ta belle mère semble t-il veut préserver les arrières de son fils. Expliques cela à ton ami, qui s'il t'aime réellement, ne peut pas être d'accord avec sa mère. ;-) - Quand on fait un don à son enfant, même s'il faut le déclarer au fisc, on ne doit pas justifier du pourquoi ni du comment. Un conseil ne change rien au compromis de vente, tu laisses apparaître les deux noms.




 mimisworld a écrit [09/06/2011 - 15h57 ]  
mimisworld

merci beaucoup pour tes réponses et je prends bonne note de tes conseils...




 cochise_fr a écrit [09/06/2011 - 19h53 ]  
cochise_fr

Bonjour,
De toute façon, le don (sauf à en faire toutes les semaines) de 20000 euros de parents à enfants est défiscalisé. Il suffit de le déclarer, quel qu'en soit l'usage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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