Achat d'une maison dans un lotissement ?



daf1
Cette question a été posée par daf1, le 01/06/2010 à à 14h09.  *  Alerter les modérateurs
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 daf1 a écrit [01/06/2010 - 14h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
daf1

Bonjour Maître,

Je voudrais acheter une maison, le propriétaire actuel paie des charge pour la copropriété (1200 euros/an), la maison n'a rien avoir avec le copropriété car elle séparée complètement, ma question est la suivante puis-je écrier dans le compris de vente que l'achat se fait sous réserve de sortir la maison de cette copropriété ou non? Si non quelle démarche doit-il faire pour sortir la maison de cette copropriété, s’il a le droit comme il le dit.

Merci de votre attention et votre réponse.




 cochise_fr a écrit [01/06/2010 - 17h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Eh bien il faut lire le contrat de copropriété.
En principe, un paragraphe devrait parler de cela.

Il n'est pas certain que cela soit possible, et les démarches ne sont pas simples.

Tout d'abord, il faut que le lot concerné soit sécable au sol afin d'être considéré comme propriété propre et ne pas léser les copropriétaires restant (c'est à dire aucune partie commune).
Si c'est possible, il faut faire borner la parcelle concernée par un géomètre, qui fera deux rapports: un pour la parcelle concernée, et un autre pour la copropriété restante (eh oui, les deux et à ses frais).
Il faudra présenter ces rapports avec la nouvelle répartition des charges (sans la propriété exclue) et éventuellement un nouveau règlement de copropriété à l'assemblée de TOUS les copropriétaires qui acceptera (ou pas) à la majorité des voix.
Il faudra aussi vérifier que cette nouvelle division ne s'oppose pas au plan d'urbanisme local ou à celui de la co-propriété (à voir en mairie). A cette occasion, vérifier à qui appartient la voirie qui desservira la nouvelle propriété crée ainsi que les éventuels branchements de toutes sortes qui l'alimentent.... et les contrats attachés s'il y en a.... car il arrive que ce soit à la copropriété dans les parties communes.

C'est le rapport de tout cela, clair et précis qui sera voté à l'assemblée générale spéciale (réunie pour cela). C'est accepté, vous sortez, ce n'est pas accepté, vous restez. Il faut 501 millièmes sur 1000 qui acceptent pour que cela passe.

C'est L'ARTICLE 28 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 qui s'applique, si vous cherchez des précisions.

OU cherchez sur Google: "sortir d'une copropriété".... vous aurez de la lecture pour la semaine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 symbol a écrit [02/06/2010 - 10h00 ]  
symbol

Si cette maison est dans un lotissement, vous dépendez sans doute d'une association syndicale libre ou autorisée gérant cette forme de copropriété horizontale.
Le texte applicable à ce type d'association est l'ordonnance n° 2004-632 du 1/7/2004 ( et non la loi régissant le statut de la copropriété précité ).
Tous les copropriétaires des lots sont nécessairement associés et les statuts de l'association sont en principe établis par le notaire ou le lotisseur.
La loi intervient peu dans la vie d'une association régie pratiquement que par des statuts.
Ces associations sont créées pour l'acquisition ou la gestion de terrains et des équipements communs ou pour l'amélioration du lotissement ( Code de l'urbanisme, art. R. 315-6 et s. ).

Bon courage daf1 !





"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


 betina a écrit [02/06/2010 - 19h41 ]  
betina

daf1,il n'y a pas de notaire connu sur ce site,les informations données par nous tous sont bien sûr à vérifier.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [02/06/2010 - 20h10 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a plein d'inconnues dans la description, et rien ne permet d'être certain que c'est une copropriété horizontale.

Par exemple, ce pourrait être un immeuble accompagné d'un terrain sur lequel une autre maison a été construite..... et "dans quelles conditions" reste à déterminer.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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