Achat d'une maison avec son conjoint, que se passe-t-il en cas de séparation ?



melgui
Cette question a été posée par melgui, le 16/01/2008 à à 16h35.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 melgui a écrit [16/01/2008 - 16h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
melgui

J'achete une maison avec mon conjoint, sur l'acte notarié la maison est à nos deux noms, mais c'est moi qui a l'hypotheque seulement. Je sais tres bien que s'il y a séparation qu'il a le droit à la moitié de la maison.

Mais s'il décide de me quitter et que moi je décide de vendre la maison, est-ce qu'il a le droit de dire non ?




 lulu 31 a écrit [16/01/2008 - 20h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lulu 31

Si la maison est a votre nom à tous les deux je pense qu'il aura autant de droit que toi .mais pourquoi pense tu a une séparation ? pourquoi ne t'es tu pas posé toutes ses questions avant d'investir dans une maison ?




lulufamilly31.skyblog.com


 elevacana a écrit [16/01/2008 - 23h38 ]  
elevacana

Bonsoir apres avoir lu ta question la maison appartient aussi bien a toi qu'a ton conjoint apres il serait mieux d'avoir un arrangement a l'amiable car dans ces histoires là on y laisse toujours des plumes.




pourquoi tant de violences


 cochise_fr a écrit [16/01/2008 - 23h43 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Comme en beaucoup de choses, il est toujours salutaire de réfléchir AVANT aux conséquences futures de ses actes.
D'abord, une interrogation:
Je doute que l'hypothèque ne porte que sur une tête, l'hypothèque est sur un bien, la maison entière à mon avis, et pas la moitié de la maison qui administrativement n'a aucune valeur facilement négociable. Si vous avez un ou plusieurs crédits, vous devriez être caution mutuelle pour garantir chacun la moitié de l'autre..... enfin, les banques font comme cela en principe, ce qui est logique puisqu'une moitié de maison n'est pas négociable sur le marché sans des procédures judiciaires qui pourraient durer..... un certain temps.

Pour vendre si vous êtes à 50% chacun, il vous faudra être d'accord sur toute la procédure de vente ou passer par le tribunal, ce qui peut prendre..... pas mal de temps sans aucune garantie de succès, et je ne compte pas les frais de procédure.... sur 5 à 10 ans, cela peut coûter bonbon.
Le fait qu'il habite ou pas la maison n'est que de peu d'importance, sauf que cela bloque le vendeur évidemment.

Bref, quand on achète à deux, il faut vendre à deux, sinon, bonjour les embrouilles !!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 elmarco06 a écrit [17/01/2008 - 11h33 ]  
elmarco06

Une petite nuance sur ce qui a été dit. Si vous avez acheté la maison en la payant entièrement avec un crédit ovus êtes effectivement propriétaires à 50% du bien.
Par contre s'il y a eu des apports personnels lors e l'achat et si vous n'avez pas apporté le même montant que votre conjoint la répartition des droits sur la vente de la maison n'est plus de 50/50.
Normalement le notaire a effectué tous les calculs pour rédiger l'acte.




plus 2Q moins 2N


Répondre à melgui






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.