Achat groupé de deux terrains ?



jdef95
Cette question a été posée par jdef95, le 02/10/2012 à à 22h39.  *  Alerter les modérateurs
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 jdef95 a écrit [02/10/2012 - 22h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jdef95

Bonjour,
Un ami et moi souhaitons chacun acheter un terrrain distinct, les deux terrains étant accolés.
Le vendeur est la même personne à savoir la mairie.
Est-il possible de faire une vente vcommune groupée des deux terrain avec un seul notaire afin de diminuer ainsi les frais?
Merci




 Anonyme a écrit [03/10/2012 - 11h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Anonyme

C'est un cas assez exceptionnel et je pense que seule la mairie de la ville pourra vous répondre. En tout cas légalement je ne crois pas qu'il existe quelque chose sur lequel vous pouvez jouer pour obtenir un accord, ça sera vraiment au bon vouloir de la mairie.
Vous vous êtes déjà renseigné auprès d'eux ?




 papiguy a écrit [03/10/2012 - 13h52 ]  
papiguy

Le bon vouloir de la Mairie n'a rien à voir avec le droit de la Propriété.
Après la vente, quelles qu'en soient les modalités, il devra y avoir une inscription au Cadastre pour chaque lot avec le paiement des droits correspondants, sur la base de deux titres de propriété distincts.

Une solution pourrait être (?) la constitution d'une SCI qui achèterait les terrains. Les statuts de la SCI devraient être établis en tenant compte des valeurs respectives des lots. Il faudra ensuite dissoudre la SCI....Pas sûr que cela coûterait moins cher...




 cochise_fr a écrit [03/10/2012 - 18h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
NON, et cela n'aurait d'ailleurs aucun intérêt, sauf au cas au vous envisagez de vous marier rapidement.(et encore).

Deux lots, c'est forcément deux contrats distincts quand les acheteurs sont distincts.
Et si l'un achète à son nom seul, il y aura quand même un deuxième contrat de vente pour la division.

Vous seriez 10 pour 10 terrains que ce serait la même chose: 10 contrats distincts....et les frais qui vont avec bien sur.

Comme l'a dit Papiguy, il y a la solution de la SCI, mais il n'est pas du tout certain que les frais soient moindre. Et dans ce cas, ce seront des frais tous les ans pour la gestion de la SCI.....et d'autres frais en cas de séparation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 jdef95 a écrit [03/10/2012 - 18h39 ]  
jdef95

Bonjour,
La maire précisait effectivement que pour l'achat des deux terrains les frais pouvaient être moindre que de les acheter séparement (je suppose pour un seul et même acquéreur).
L'astuce de la SCI est une piste à laquelle je n'avais pas songé.
Merci à tous pour vos réponses, votre réactivité et votre aide précieuse.




 Anonyme a écrit [06/11/2012 - 21h54 ]  
Anonyme

ça fait plus de 3 heures que je cherchais des infos sur l'achat groupé de deux terrains constructibles pour y construire une maison, mais je ne trouvais aucun article qui a attiré l'attention comme le vôtre.
À mon avis, si tous les propriétaires de site Web et les blogueurs faisaient comme sur votre site, Internet serait probablement beaucoup plus utile.




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