BOnjour


Mon conjoint et moi avons un différent avec notre notaire.
Nous avons signé notre compromis de vente et notre notaire nous dit qu'il faut que nous passions par deux prets: un pour monsieur et un pour moi pour acquerir notre maison.
Il nous dit que c'est pas possible de passer par un seul pret car le revenu de mon conjoint est bien supérieur au mien etant donné que je suis en congé parental.Pour lui, ce serait une donation déguisée en ayant un seul emprunt.
Les banques nous disent que nous pouvons faire un seul emprunt car c'est un emprunt en indivision et que monsieur prend a 80% et moi a 20%.
Merci de nous aider car je ne sais pas trop comment faire.

Oui tout ceci semble logique ,mettez vous à sa place , en faite votre notaire ce blinde de garantie contre ce statut de "Pacsé" qui est loin des avantages du Contrat de Mariage ,puisqu'en effet , le pacse étant soit disant vue comme les mêmes conditions du mariages sans en être réellement un.Car le savez -vous? sa m'étonnerai ! car ils se gardent bien en mairie de venir vous avertir des pièges de ce statut ,je vous explique: Quand vous serez en retraite tout les deux ,par exemple , et si votre Compagnon venait à décédé avant vous. Vous ne toucheriez pas sa pension de reconversion , qui vous serez bien gré , après tant d'année de labeur de part ses cotisations ,et d'ailleurs ,je me demande ,dans quel caisse ?des personnes étant pacsé , finie réellement cette pension de reconversion ? mais ceci est une toute autre histoire. Je comprend les garanties que votre Notaire vous demande,sa méfiance. Mon Conseille : Mariez vous vous aurez alors un vrai statut de Femme et par conséquent d'épouse.

ha j'oublie ,en plus pardon! monsieur prend 80% et vous 20% ? donc vous allez travaillée tout les deux ,ramener le même salaire que votre homme, madame ,investir imaginons ,la même somme égale tout deux et pendant plusieurs années , et imaginer le pire ,votre concubin vous demande une séparation ,puisque vous êtes pacsé se ne sera pas un divorce, alors il faudra bien la séparer et la divisée cette maison.Donc si vous vendez cette maison ,20% de celle ci ne vous reviendra ?

Bonjour,
Vous n'avez aucun besoin de deux prêts..... MAIS....
Vous devrez établir un contrat entre vous deux afin de clarifier et prévoir les différents cas de figure possible dans le futur d'une part, pour les impôts d'autre part...... dont la question importante:
- que sa passera t il en cas de séparation.?

Si c'est mal organisé, cela peut effectivement être considéré comme une donation.... et taxé comme tel.

http://www.web-libre.org/questions/immobilier_1485/remboursement-pret-immobilier-50-50,26587.ihtml

http://www.web-libre.org/questions/notaire_1634/concernant-achat-coproprio-etant-unique-emprunteur,26579.ihtml

c'est bien ce qui me semblé cochise ,si c'est mal organisé heummm heummm mademoiselle et non madame , en ai de sa poche.Vous éclaire par le même cou ma lanterne.

Bonjour,
Elle ne peut pas en "être de sa poche" puisqu'elle n'aurait rien payé du bien en question.
Elle n'aurait alors qu'une taxation du don à 40 pour cent (60 pour cent si pas de pacs)..... il reste encore 60 pour cent de gains.

mais il faut faire quoi exactement? Il faut stipuler dans le prêt que monsieur apporte 80% et moi 20%? Nous comptons nous marier mais pas dans l'immédiat. Merci

bonjour,
pourquoi ne vous mariez vous pas pour rendre les choses plus simples

heum heum entendu cochise

Eviter d'acheter avant mariage. Car même dans l'hypothèse ou vous ne feriez qu'un seul prêt dont vous seriez caution solidaire, en cas de séparation ou de défaillance de votre compagnon, vous restez redevable.
Pourquoi, puisque son salaire semble le permettre, ne serait-il pas seul propriétaire en nu et vous usufruitière de la totalité des biens ? Tout ceci bien évidemment consigné par acte notarié.
Ne pas oublier que l'intérêt des banques est l'hypothèque qu'elles ont sur le bien et qui leur permet de procéder à une vente forcée si besoin.
Vous êtes en congé parental pour combien de temps ? et envisagez-vous de reprendre votre emploi après ce congé ? Combien d'enfants sont de votre compagnon actuel ? Reconnus ?
Votre compagnon a-t'il des enfants d'une précédente union ou reconnus ? Car eux aussi sont héritiers de plein droit.
Comment une banque peut-elle envisager de vous accorder un prêt (sur x années) sans aucune garantie de vos ressources ?
Vous voyez donc que beaucoup de faits sont à prendre en compte et il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que, quoi qu'il advienne, vous sioyez tous protégés au maximum.

Bonjour,
"mais il faut faire quoi exactement?"

- a la signature du compromis de vente doit être mentionné la réserve de validité de l'acceptation du prêt.
- monsieur fait un seul prêt pour la totalité de la somme demandée.(l'idéal serait d'avoir un apport de 20 pour cent..... pour conserver la discrétion d'un seul acheteur à crédit.... l'autre apportant les 20 pour cent comptant).
- au notaire, vous déclarez le partage convenu entre vous: 80-20 et le financement par un seul prêt qui sera attaché au bien immobilier ET le prêt en valeur des 20 pour cent (inutile si apport de 20 pour cent) sous forme soit d'un prêt soit d'une reconnaissance de dettes entre vous et monsieur, accompagné des conditions de remboursement dans les différents cas de figure possibles (séparation, décès de l'un ou de l'autre, testament, donations, partage, réserve d'usufruit, mariage etc..... oui, cela fait beaucoup)

Attention, en ayant que 20 pour cent des parts, il vous sera très difficile de récupérer votre argent en cas de séparation si votre conjoint ne veut pas vendre..... ce qui ne vous dispensera pas de payer les accords financiers (reconnaissance de dettes ou prêt) convenus auparavant.