Achat d'un terrain constructible à deux mais qu'un seul finance ?



aurel36
Cette question a été posée par Aurel36, le 13/04/2012 à à 21h50.  *  Alerter les modérateurs
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 Aurel36 a écrit [13/04/2012 - 21h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aurel36

Bonjour,
J'ai besoin de quelques renseignement.
Je vis en concubinage et nous voulons acheter un terrain constructible.
On ne vas pas faire de crédit pour l'achat du terrain.
Mais mon ami n'a pas le financement donc sa sera moi qui pourra le financer.
Est ce qu'il faut mettre le terrain a nos deux Noms???
Est ce qu'il existe des documents pour que si on se sépare, si l'un des deux décède,...
le terrain sera à moi????
Par la suite on souhaite construire une maison, on ferra un prêt à nos deux Noms.
Est ce qu'il existe des documents pour que si on se sépare, si l'un des deux décède,
mes part me revienne et idem pour lui??
Merci d'avance de vos réponses.




 betinaweb a écrit [14/04/2012 - 00h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Si c'est toi qui finance,le terrain doit être à ton nom.Il n'y a pas de raison pour que tu le mettes au nom de ton concubin puisque c'est toi qui le finance.

Par contre,quand vous ferez construire la maison,si le crédit est à vos deux noms,il n'y aura pas de problème mais le terrain t'appartiendra toujours en totalité.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [14/04/2012 - 01h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pour le terrain, il n'y a que vous qui payez, mais la propriété peut être faite à vos deux noms, ce qui donne la moitié du bien à votre concubin. Il vous appartient donc de faire en sorte d'avoir au moins une reconnaissance de dette équivalente en valeur à la moitié du prix d'achat du terrain majoré de la moitié des frais. Si vous ne le faites pas, le fisc peut considérer cela comme un don....et le taxer à 60% puisque vous n'êtes ni parents ni mariés. Vous pouvez prévoir dans les clauses de remboursement que cela sera à échéance, ou bien que cela sera en cas de séparation ou encore en cas de mariage. Mais attention, ce remboursement financier ne vous redonne pas la propriété du terrain automatiquement. Si, par hasard, ou en cas de séparation, il ne veut pas rembourser et honorer sa dette reconnue, il faudra en passer par les tribunaux pour recouvrer vos droits de pleine propriété.

Pour le cas de décès, qu'il faut envisager dans les deux sens (et non d'un seul), on peut prendre une assurance vie qui couvre la valeur du prêt fictif au bénéfice de l'autre réciproquement (deux contrats séparés) ET il faut faire un testament réciproque en faveur de l'autre de ce bien en cas de décès....à moins que vous ne vouliez rien lui laisser si vous partiez avant lui. Attention, non mariés, non pacsé, les frais de succession sont de 60%...et il faut les ajouter à la valeur du bien pour l'assurance....et il faudra aussi tenir compte d'une éventuelle plus-value au fil du temps.

Rien ne vous contraint à faire tout cela.....sauf peut être le bon sens.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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