Achat d'un appartement loué ?



romain1455
Cette question a été posée par Romain1455, le 07/04/2011 à à 10h29.  *  Alerter les modérateurs
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 Romain1455 a écrit [07/04/2011 - 10h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Romain1455

Bonjour,
Voici les faits :
- J'achète un appartement actuellement loué. Le locataire actuel a reçu de la part d'un huissier (à la demande de la propriétaire actuelle) une lettre précisant qu'il a 6 mois (jusqu'à la fin du bail au 14/10/11) pour trouver un nouvel appartement, si passé ce délai il sera dans l'obligation de quitter les lieux à la date prévue (il a refusé à son droit de préemption).
Ce que j'ai peur c'est qu'il ne puisse pas quitter les lieux à la date prévue, qu'il essaye de perdre du temps pour "entrer" dans la période hivernale pour ne plus être expulsable jusqu'en mars 2012.
Que puis-je faire pour que tout se passe bien ? Le hussier va-t-il vraiment venir le 14/10/11 pour voir s'il est toujours là et si oui lui demander de bien vouloir quitter les lieux (alors qu'il aurait encore ses biens immobiliers) ?
Merci d'avance pour tout.
Cordialement.




 cochise_fr a écrit [07/04/2011 - 12h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Non, il pourra en faire le constat, mais cela n'en fera pas une instruction d'expulsion..... qui est très longue (surtout quand le locataire est de mauvaise foi et freine des quatre fers) et peut durer plusieurs années. On expulse pas les gens comme çà sur un claquement de doigts.... et les locataires sont mieux protégés que les propriétaires.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Romain1455 a écrit [07/04/2011 - 14h38 ]  
Romain1455

Merci pour la réponse,
Donc en bref il devrait être interdit de vendre un appartement (ou une maison) loué... Que ce soit par une agence ou un particulier...
Cette réponse me stresse encore plus car je ne peux plus me rétracter... J'espère à présent que tout va bien se passer sinon il risque de passer un très mauvais quart d'heure le loc' s'il ne quitte pas les lieux le 14 octobre. J'ai vu le locataire et malgré qu'il était correct j'ai toujours peur que l'apparence soit trompeuse...
Que dois-je faire alors si malheureusement il n'est toujours pas parti au 14/10/11 ? Que va donc faire le huissier et l'agence ?
D'avance merci à toutes et tous de vos réponses et votre aide,
Cordialement.




 cochise_fr a écrit [07/04/2011 - 18h56 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il me semble, à mon avis, que c'est la procédure mise en oeuvre qui est ..... disons discutable.

En effet, en cas de locataire en place, en principe on achète uniquement:
- quand on est certain que le locataire reste en place et poursuit son bail dans les mêmes conditions, ce qui est le cas d'un investissement locatif.
- quand on est certain que le locataire en place est parti, la procédure de départ étant à la charge du vendeur avec les risques que cela comporte. Dans votre cas, il semble que le vendeur ait réussi à transférer les risques de départ sur vous, ce qui est pour lui une bonne affaire.

Par contre, rien ne vous empêchait de mettre une clause de validité de la vente attachée au départ effectif du locataire.... et non au départ potentiel.
D'autre part, quand on assume ces risques, c'est en général accompagné d'une baisse notable du prix du bien.

L'huissier ne fera rien. Il va juste constaté (ou pas) la présence (ou pas) de l'ancien locataire. Ce sera ensuite, au cas où le locataire serait encore présent, au propriétaire du bien à cette date à engager une procédure d'expulsion dans les normes judiciaires en cours (pas simples)...... et de suivre la procédure le temps qu'elle durera..... ce qui peut varier de quelques semaines à plusieurs années.
Je vous rappelle aussi que tenter une autre approche ( de la menace, à l'intimidation ou à la violence) c'est vous mettre automatiquement en tord ET vous occasionner de lourds frais supplémentaires.

Comme vous dites, souhaitez que cela se passe bien.

Maintenant, si vous avez acheté le bien "vide", c'est toujours le propriétaire actuel qui est en charge du départ du locataire.




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