Notaire : vos questions

.: voir aussi Notaire sur l'annuaire :.

Flux RSS 2.0 : les dernières questions - les dernières réponses

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies et des cadeaux !

Question posée par : thierryw, le 15/05/2008 à 12:50:37

Quels sont les recours possibles si je n'obtiens pas la maison pour laquelle j'ai obtenu un compromis d'achat ?

1 réponse : Depuis le mois d'octobre, nous avons signé un compromis d'achat d'une maison che... [lire la suite]

Question posée par : alexyetmarine, le 14/05/2008 à 10:23:02

Est-ce qu'une main levée pour la vente d'une maison comprend le crédit de la maison et les autres crédits divers ?

Aucune réponse pour le moment [répondre]

Question posée par : valinco25, le 12/05/2008 à 19:52:54

Comment se déroule une succession de parents à enfants ?

1 réponse : Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants. Mère décédée en 1999. Comment se règle... [lire la suite]

Question posée par : pappy57, le 12/05/2008 à 10:00:45

Ma mère veut louer l'appartement suite au décès de mon père et ne rien donner aux enfants. En a-t-elle le droit ?

5 réponses : suite au décès de mon père ma mère loue l' appartement sans nous avoir informé e... [lire la suite]

Question posée par : vano, le 13/04/2008 à 00:57:20

Quels sont mes droits de recours s'il y a un défaut non mentionné dans la maison que je viens d'acheter ?

2 réponses : je viens d'acheter une maison avec un défaut deconception dans le sytème d'assaini... [lire la suite]

Question posée par : takanka, le 05/04/2008 à 19:30:12

Comment s'opposer à une donation immobilière ?

1 réponse : Ma vieille cousine âgée de 95 ans voudrait faire donation de sa maison d'une valeu... [lire la suite]

Question posée par : jesuiszene, le 02/04/2008 à 15:04:59

Que faire pour me débarrasser d'un champ agricole dont je paye les taxes à ce jour ?

1 réponse : 4 enfant majeurs a ce jour... [lire la suite]

Question posée par : MAMONE, le 28/03/2008 à 22:49:47

Mon mari veut vendre sa maison qui a été construite avant notre mariage. Je ne suis pas d'accord sur le prix. Ais-je mon mot à dire ?

4 réponses : Bonjour, Cela dépend de plusieurs choses: - Qui est le propriétaire de cette maiso... [lire la suite]

Question posée par : Monsieur2, le 28/03/2008 à 10:09:28

Ma mère se sépare de son "concubin" et elle veut revendre son appartement. Peut-il y mettre son "véto" ?

3 réponses : Ma mère va se séparer de son "concubin" avec qui elle vit depuis 8 ans. Il a achet... [lire la suite]

Question posée par : evaemma, le 27/03/2008 à 14:02:26

Comment transférer un prêt sous 2 noms à un seul titulaire sans divorcer ?

1 réponse : Mon mari et moi même sommes mariés sous contrat de la séparation des biens. un ter... [lire la suite]

Question posée par : Monsieur2, le 26/03/2008 à 14:32:06

Peut-on vendre un studio meublé mais les meubles vendus à part ?

10 réponses : Je vends un studio meublé (résidence secondaire), mon prix de vente est de 75000 m... [lire la suite]

Question posée par : spha, le 25/03/2008 à 11:02:05

Compromis de vente d'une maison incomplet, que faire ?

2 réponses : Bonjour, je dois signer un compromis pour une maison d'habitation qui comporte 3 a... [lire la suite]

Question posée par : creaclaire, le 21/03/2008 à 12:10:51

Problème de transfert de prêt vers un autre bien car prêt avec hypothèque ?

2 réponses : Bonjour, Je suis proprietaire depuis 2 ans avec un pret (hypotheque) et une partie... [lire la suite]

Question posée par : bougainvilliee, le 15/03/2008 à 17:26:32

Peut-on rétracter une signature faite devant notaire ? Quel en est le délai éventuel ?

2 réponses : Ayant été poussé à signer un acte de difficulté défavorable et sur des injonctions... [lire la suite]

Question posée par : narjes75, le 14/03/2008 à 15:05:45

Comment accéder à la propriété avec mon mari ?

2 réponses : Je suis mariée depuis 2004 sous le régime de séparation de bien et mon mari souhai... [lire la suite]

Question posée par : uaineug, le 05/03/2008 à 09:06:10

Ma grand-mère peut-elle acheter un appartement au nom du petit fils et percevoir le loyer jusqu'à sa mort ?

1 réponse : Je ne pense pas qu'il soit possible de percevoir un loyer d'un bien dont on n'est ... [lire la suite]

Question posée par : Tatanadou, le 04/03/2008 à 17:11:02

Peut-on savoir quelle personne a règlé une taxe foncière (pour une succession) ?

2 réponses : Un des héritiers d'une succession habite une maison appartenant à sa mère depuis 1... [lire la suite]

Question posée par : sem47, le 26/02/2008 à 10:51:39

Quel est le délai pour vérifier un testament au tribunal ?

2 réponses : Combien de temps faut-il pour vérifier un testament au tribunal lorsque l'on atten... [lire la suite]

Question posée par : murotorto, le 25/02/2008 à 19:32:18

Peut-on refuser devant notaire un héritage quand la personne n'est pas décédée ?

2 réponses : Bonjour, il est beaucoup plus simple de refuser un héritage devant le notaire, AP... [lire la suite]

Question posée par : tocileuqoc, le 25/02/2008 à 17:13:01

Peut-on vendre une maison sans la totalité du terrain ?

2 réponses : Possédant une maison sur un terrain agricole de 5000 m2. Puis-je vendre cette mais... [lire la suite]

Question posée par : GreggGregg, le 20/02/2008 à 21:06:52

Y a-t-il une taxe sur le plus value d'un terrain dont on n'est pas propriétaire ?

3 réponses : Je suis actuellement logé à titre gratuit dans une maison. Sur cette maison : -... [lire la suite]

Question posée par : linoge, le 18/02/2008 à 09:04:30

Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison ?

2 réponses : Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison? Sacha... [lire la suite]

Question posée par : archimede, le 14/02/2008 à 23:42:03

Peut-on refuser les parts d'un héritage ?

4 réponses : Bonsoir, Nous sommes 6 enfants, après le décès de notre père, notre mère est décé... [lire la suite]

Question posée par : Isa123, le 11/02/2008 à 15:00:13

Un vendeur est-il tenu de faire une séparation physique entre 2 parcelles de terrain ?

9 réponses : Bonjour, Nous avons acheté une maison dans le cadre d'une division de parcelle. N... [lire la suite]

Question posée par : lilill, le 05/02/2008 à 20:09:37

Comment débloquer des fonds chez le notaire ?

1 réponse : Suite a la vente de notre maison, en avril 2007, mon ex mari ayant fait appel du j... [lire la suite]

Question posée par : Hervé, le 29/01/2008 à 13:40:13

Dans le cas du partage d'un bien acquis en indivision, qui définit la valeur vénale ?

2 réponses : Ma conjointe et moi nous séparont, j'envisage de garder la maison achetée en indiv... [lire la suite]

Question posée par : chandler9, le 23/01/2008 à 13:26:33

Comment cela se passe au niveau notaire et impôt lors de la vente d'un bien immobilier ?

4 réponses : Un tiers ne fesant pas partie de ma famille, souhaite acheter une maison, donc la ... [lire la suite]

Question posée par : oliviersp, le 23/01/2008 à 10:10:15

Comment ajouter le nom de la compagne pacsée à l'acte de propriété après l'achat seul d'un bien immobilier ?

2 réponses : J'ai acheté, seul, un appartement il y a deux ans. Depuis 6 mois, je suis pacsé. J... [lire la suite]

Question posée par : elias04, le 20/01/2008 à 19:25:22

Vente maison à perte à mon ami, qu'en pensez-vous ?

6 réponses : Bonjour, svp, j'ai besoin de vos conseils, au fait il s'agit d'une maison que j'ai... [lire la suite]

Question posée par : geneviève, le 17/01/2008 à 10:03:29

Quelle est la différence entre un acte de partage et la déclaration de succession ?

1 réponse : L'acte de partage est un acte par lequel une personne donne et partage l'ensemble ... [lire la suite]

Question posée par : wilson, le 17/01/2008 à 00:52:08

Lors d'une vente d'un bien en indivision, l'une des parties peut-elle déduire des autres parts, le coût de travaux d'entretien effectués ?

2 réponses : Bonjour, nous sommes une fratrie de 5 frères et soeurs qui avons hérité en indivis... [lire la suite]

Question posée par : melgui, le 16/01/2008 à 16:35:11

Achat d'une maison avec son conjoint, que se passe-t-il en cas de séparation ?

5 réponses : J'achete une maison avec mon conjoint, sur l'acte notarié la maison est à nos deux... [lire la suite]

Question posée par : nélène, le 09/01/2008 à 15:13:21

Problème lors de la "non" signature de notre "actuelle-future" maison. Qui est reponsable ? Quel dédommagement demander ? Que faire ?

1 réponse : Bonjour, Avec mon conjoint nous souhaitons acheter une maison que nous avons visi... [lire la suite]

Question posée par : janvier2008, le 08/01/2008 à 15:16:33

Accueil d'un parent âgé à domicile, quels sont nos droits ?

1 réponse : La situation est la suivante : le papa (85 ans), actuellement grabataire suite à d... [lire la suite]

Question posée par : Emy, le 04/01/2008 à 12:39:49

Puis-je faire une donation de la moitié d'un terrain constructible ?

2 réponses : Ma mère veut me donner un terrain non constructible.Une loi (je crois) le passe co... [lire la suite]

Question posée par : marcotlse, le 03/01/2008 à 03:32:09

Comment récupérer une propriété en indivision ?

4 réponses : Ma grand mere est usufruitiere de sa maison ! Mais celle ci sera ensuite en indivi... [lire la suite]

Question posée par : clodcar, le 31/12/2007 à 20:22:17

Ma mère vend sa maison, quels sont mes droits ?

7 réponses : Ma mère vend sa maison dont je suis héritier direct de mon père décédé. Son prix ... [lire la suite]

Question posée par : sandra1248, le 20/12/2007 à 16:01:55

Comment fonctionnent les contrats de location - vente ?

2 réponses : Je souhaiterai acheter une maison (120 000-140 000 euros) et j'aimerai y accéder p... [lire la suite]

Question posée par : nath12, le 03/12/2007 à 20:44:00

Quand doit-on donner au notaire le paiement pour l'achat d'un appartement ?

2 réponses : Bonjour, j'achète un appartement. Le notaire me demande lettre de régler une certa... [lire la suite]

Question posée par : mouk_970, le 03/12/2007 à 04:55:36

L'acceptation d'un crédit immobilier peut-il minimiser la pension que mon ex me demande ?

3 réponses : J'ai accepté des offres de crédit 10 jours avant un procès (auprès de la JAF, suit... [lire la suite]

Question posée par : indieh, le 29/11/2007 à 23:24:41

Le sous seing est différent de l'acte authentique, puis-je faire un rectificatif auprès du notaire ?

1 réponse : Bonjour, Dans non sous seing prive il est note que je devais avoir 1/6 d' un che... [lire la suite]

Question posée par : compta2, le 29/11/2007 à 13:24:24

Quels frais entrent en compte dans le calcul d'une plus value ?

1 réponse : Nous avons acheté un terrain il y a 2 ans pour y construire notre résidence princi... [lire la suite]

Question posée par : indieh, le 24/11/2007 à 14:16:52

Quels sont les avantages et inconvénients d'une servitude ou d'une indivision ?

11 réponses : Bonjour, J%u2019ai acheté un terrain desservie par un chemin prive appartement a ... [lire la suite]

Question posée par : bougainvilliee, le 14/11/2007 à 10:33:43

Dans une succession, peut-on faire des travaux de sauvegarde d'un bien, en utilisant les avoirs de la succession ?

2 réponses : Toujours dans le cadre de cette succession conflictuelle qui nous a amené à faire ... [lire la suite]

Question posée par : bougainvilliee, le 14/11/2007 à 04:10:01

Comment faire nommer un administrateur des biens dans une succession difficile ?

2 réponses : La succession en question dure depuis plusieurs années. Nous sommes donc actuellem... [lire la suite]

Question posée par : huetz, le 09/11/2007 à 18:59:11

Comment débloquer une situation d'héritage ?

2 réponses : Comment débloquer une situation quand les heritiers refusent de signer chez leur n... [lire la suite]

Question posée par : marlenedie, le 09/11/2007 à 15:05:57

Quelle est la pratique habituelle quand on veut cesser son activité (2 sociétés : une civile et une commerciale) ?

2 réponses : Un ami souhaite vendre "son affaire". Il avait créé une Sci pour "les murs", et un... [lire la suite]

Question posée par : bougainvilliee, le 08/11/2007 à 09:02:07

Dans une succession, comment avoir le choix du notaire ?

3 réponses : Dans une succession difficile dans laquelle nous sommes majoritaires, notre notair... [lire la suite]

Question posée par : bougainvilliee, le 07/11/2007 à 18:30:53

En tant que majoritaires dans une succession pouvons-nous prendre des mesures de sauvegarde d'un des biens et les travaux nécessaires, sans en référer au notaire, ni à personne d'autre ?

2 réponses : Notre soeur( 15/32e des parts), qui s'oppose à ses trois frères (17/32e) loge dans... [lire la suite]

Question posée par : mindscape, le 01/11/2007 à 23:23:20

Un bien acheté par un couple marié peut-il être loué par l'un des conjoints suite à un divorce ?

1 réponse : Bonjour, Je ne suis pas certain d'avoir compris la situation. Quand le divorce e... [lire la suite]

Questions 1 à 50 sur 85

⋅

⋅ 1 2 ⋅

⋅

Poser votre question !