Notaire : vos questions


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Question posée par : Pinkloly, le 22/10/2015 à 18:48:21    haut de la page
Pinkloly
Parcelliser et revendre un terrain ?
1 réponse : Bonjour je souhaiterais acheter une maison ( principale)avec un grand terrain pour... [lire la suite]


 
Question posée par : Archimede77, le 26/06/2014 à 18:12:33    haut de la page
Archimede77
Biens propres et donation ?
2 réponses : Bonjour Notre mère, veuve, et possédant une maison en bien propre nous en a fait ... [lire la suite]


 
Question posée par : pat1617, le 12/05/2014 à 16:49:16    haut de la page
pat1617
Suite au premier décès des mariés, comment le survivant dispose de la maison et des comptes bancaires ?
5 réponses : Bonjour, Mariés en 1970 sans contrat, 2 filles et une donation entre époux en 198... [lire la suite]


 
Question posée par : jupalitou, le 11/04/2014 à 10:33:37    haut de la page
jupalitou

 
Question posée par : lili3030, le 20/03/2014 à 10:09:33    haut de la page
lili3030
Clause particulière pour un achat en indivision ?
3 réponses : Bonjour, je souhaite acheter en indivision avec mon compagnon mais je ne souhaite ... [lire la suite]


 
Question posée par : fanti, le 13/11/2013 à 13:52:43    haut de la page
fanti
Calcul des frais de notaire lors d'une vente immobilière ?
1 réponse : Nous venons d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Nou... [lire la suite]


 
Question posée par : milyicha, le 16/09/2013 à 22:11:41    haut de la page
milyicha

 
Question posée par : baroma, le 04/08/2013 à 22:47:25    haut de la page
baroma
Mon voisin peut-il couper mes câbles électriques ?
4 réponses : J'ai vendu un bien immobilier familiale (maison + terrain) a une personne. Sur ce ... [lire la suite]


 
Question posée par : wataldo, le 02/05/2013 à 19:53:22    haut de la page
wataldo
Peut-on acheter une maison avant de divorcer si l'epouse est consentante ?
6 réponses : je me sépare de mon épouse je tient pas a louer une maison ou appart je veut achet... [lire la suite]


 
Question posée par : Cici60, le 16/04/2013 à 12:42:50    haut de la page
Cici60
Que doit-on demander au notaire lors d'un achat immobilier pour se prémunir ?
4 réponses : Mon conjoint et moi somme pacsés depuis le 28 mars, et nous passons au notaire le ... [lire la suite]


 
Question posée par : nicolette 1947, le 05/04/2013 à 16:04:03    haut de la page
nicolette 1947
Durée d'une succession et tarifs ?
3 réponses : Bonjour. Ma mère veuve a eu deux enfants.Elle vient de décéder et nous a laiss... [lire la suite]


 
Question posée par : criquets, le 03/04/2013 à 17:59:41    haut de la page
criquets
Un notaire peut-il inscrire une servitude ?
6 réponses : Nous savions qu'il y avait une partie du terrain "non constructible" mais il n'a j... [lire la suite]


 
Question posée par : Papybone, le 27/02/2013 à 08:09:58    haut de la page
Papybone
Je suis propriétaire de ma maison, ai-je le droit de partir vivre en location ailleurs ?
10 réponses : Une idée qui nous trotte dans la tête: Je suis propriétaire de ma maison dans le... [lire la suite]


 
Question posée par : Virginie13009, le 23/02/2013 à 14:02:53    haut de la page
Virginie13009
Donation d'une part appartement ?
6 réponses : Bonjour, en cours de séparation avec mon compagnon, nous avons acheté un apparteme... [lire la suite]


 
Question posée par : languedoiseau, le 16/02/2013 à 17:22:36    haut de la page
languedoiseau
Mes parents m'ont fait une donation ?
6 réponses : bonjour , le 7/12/1995 mes parents m'ont fait une donation : une maison estimée à ... [lire la suite]


 
Question posée par : jcswaddle, le 16/02/2013 à 10:55:43    haut de la page
jcswaddle
Frais notaire, refus signer Donation entre époux le jour J de la signature ?
4 réponses : Bonjour Monsieur, En 2008, j'ai acheté et emprunté seul un appartement. Aujour... [lire la suite]


 
Question posée par : jef38, le 05/02/2013 à 23:41:01    haut de la page
jef38
Comment devons nous procéder pour faire cet arrangement en bonne et due forme ? faut-il contacter un notaire ?
6 réponses : Avec mon ancienne compagne nous avions fait l'acquisition d'un bien immobilier d'u... [lire la suite]


 
Question posée par : valou9565, le 01/02/2013 à 20:16:48    haut de la page
valou9565
Lors d'un achat immobilier, est-ce que le vendeur doit stipuler qu'il vend une résidence secondaire ?
5 réponses : Lors d'un achat de bien immobilier, est-ce que le vendeur doit stipuler que le bi... [lire la suite]


 
Question posée par : jcswaddle, le 14/01/2013 à 11:55:53    haut de la page
jcswaddle
Rachat de crédit à deux alors que j'ai acheté mon appartement seul, possible ?
6 réponses : Bonjour, J'aurais une question à vous poser concernant un rachat de crédit. En 20... [lire la suite]


 
Question posée par : Chanèle, le 12/01/2013 à 10:16:15    haut de la page
Chanèle
Acheter un appartement en SCI ?
7 réponses : Bonjour Je suis locataire d'un appartement T1 sur Paris 750011, que veut bien ... [lire la suite]


 
Question posée par : mimij, le 25/10/2012 à 16:12:06    haut de la page
mimij
Frais notaire sur le prix net vendeur et non sur le prix de vente FAI ?
2 réponses : Bonjour, je vous ecris car je suis sur le point d'acheter un bien. L'offre d'achat... [lire la suite]


 
Question posée par : ines1803, le 24/10/2012 à 23:06:44    haut de la page
ines1803
Vends ma maison livrée hors d'eau hors d'air ?
6 réponses : La date de livraison de la maison est le 27/11/2007, les travaux ont été finis le ... [lire la suite]


 
Question posée par : gaetano, le 22/10/2012 à 09:59:00    haut de la page
gaetano
Frais de notaire réduits : conditions ?
9 réponses : Frais de notaire réduits : conditions ?... [lire la suite]


 
Question posée par : jdef95, le 02/10/2012 à 22:39:18    haut de la page
jdef95
Achat groupé de deux terrains ?
6 réponses : Bonjour, Un ami et moi souhaitons chacun acheter un terrrain distinct, les deux t... [lire la suite]


 
Question posée par : Phiphib, le 16/09/2012 à 11:14:43    haut de la page
Phiphib
Un chemin en indivision doit-il avoir une servitude de passage de réseaux ?
2 réponses : Existe-til une loi qui impose une servitude de réseaux sur un chemin en indivisio... [lire la suite]


 
Question posée par : virdes, le 12/09/2012 à 09:01:18    haut de la page
virdes
Lors d'une séparation doit on rester pacsé jusqu'à la vente ?
4 réponses : En effet mon conjoint m'a quitté il y a 5 mois et il m'avait affirmer à l'époque q... [lire la suite]


 
Question posée par : tinoudu14, le 10/09/2012 à 21:45:56    haut de la page
tinoudu14
Partage d'un bien immobilier en union libre ?
2 réponses : bonjour,j'ai fais l'acquisition en 2007 avec mon amie (union libre) d'une maison. ... [lire la suite]


 
Question posée par : Cdric06220, le 10/09/2012 à 16:56:26    haut de la page
Cdric06220
Puis-je donner congé aux locataire d'un bien acheté encore loué?
3 réponses : Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison (pour y vivre le plus rapid... [lire la suite]


 
Question posée par : steph33150, le 07/09/2012 à 10:33:09    haut de la page
steph33150
Habiter sous le même toit d'un viager Occupé ?
6 réponses : Bonjour, Dans le cadre d'un viager occupé,avons nous le droit de vivre dans la mê... [lire la suite]


 
Question posée par : caro2310, le 27/08/2012 à 14:05:03    haut de la page
caro2310

 
Question posée par : joceyvette, le 20/08/2012 à 11:42:13    haut de la page
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Acheter la maison de mes parents en location vente ?
4 réponses : je ne peux pas faire de pret immobilier, la banque nous refuse le pret car nous n'... [lire la suite]


 
Question posée par : jean yves 2205, le 13/08/2012 à 21:13:49    haut de la page
jean yves 2205
Puis-je heriter normalement ?
6 réponses : bonjour une amie de ma mère n ayant pas d enfant et son mari décédé en juin 2004 ... [lire la suite]


 
Question posée par : tiloutchou, le 01/08/2012 à 11:40:10    haut de la page
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Question posée par : rione, le 23/07/2012 à 06:42:40    haut de la page
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Les tuyaux entérrés de mes voisins passent dans ma propriété par accord verbale, et en cas de mise en vente ?
4 réponses : l'eau d'arrosage de mes voisins (tuyaux enterres passe dans ma propriété par accor... [lire la suite]


 
Question posée par : marmierantoine, le 10/06/2012 à 21:51:16    haut de la page
marmierantoine
Un tuyau d'évacuation passant par mon appart peut-il avoir des conséquences si je veux vendre ?
3 réponses : J'autorise mon voisin du dessus à faire passer un tuyaux d'évacuation par mon appa... [lire la suite]


 
Question posée par : christiane 59, le 08/06/2012 à 12:15:04    haut de la page
christiane 59

 
Question posée par : duhamel, le 06/06/2012 à 23:36:36    haut de la page
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J'ai quitté ma maison dont je suis propriétaire avec mon ex, je ne paye plus mais lui oui ?
4 réponses : bon, je dois payer ailleurs et cétait un question de conflit extrême. Hydro a été ... [lire la suite]


 
Question posée par : phyla, le 06/06/2012 à 15:52:57    haut de la page
phyla
Donner un bien à seulement 2 enfants ?
8 réponses : Je voudrais acheter un terrain et donner ce bien en donation partage à 2 de mes en... [lire la suite]


 
Question posée par : evacathy, le 04/06/2012 à 11:01:05    haut de la page
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Succession de la cousine de ma mère elle même décédée, ai je droit à la part d'héritage ?
11 réponses : bonjour la cousine de ma mère (elle même décédée) vient de décédée avec pour seul ... [lire la suite]


 
Question posée par : mario26, le 26/05/2012 à 17:35:55    haut de la page
mario26

 
Question posée par : Neytyry13, le 22/05/2012 à 21:34:59    haut de la page
Neytyry13
Achat et donation d'un même bien ?
11 réponses : Bonjour, Un enfant peut il achater en partie un bien et recevoir le même bien en ... [lire la suite]


 
Question posée par : melody22, le 13/05/2012 à 20:58:18    haut de la page
melody22
Acheter à deux une résidence secondaire pour en faire une résidence principale ?
2 réponses : Mon ami vient d acheter un bien en residence principale dans le 06 afin de se rap... [lire la suite]


 
Question posée par : b.amina, le 10/05/2012 à 17:07:15    haut de la page
b.amina
En cours de divorce, puis-je faire un credit immobilier sans partager avec a mon ex mari?
11 réponses : Bonjour, je suis infirmière je souhaite faire un crédit de 30 000€ pour investisse... [lire la suite]


 
Question posée par : sapato47, le 03/05/2012 à 15:11:20    haut de la page
sapato47
Quel acte dois-je établir afin de ne pas payer le prêt en cas de défaillance ?
4 réponses : Je suis coemprunteur avec un ami parce qu'il ne pouvait pas avoir de prêt seul. Qu... [lire la suite]


 
Question posée par : phil02, le 30/04/2012 à 10:44:58    haut de la page
phil02
Réclamation d'argent après décision de justice ?
5 réponses : apres une decision de justice , j ' ai racheté la part de ma cocubine de la maison... [lire la suite]


 
Question posée par : Val_44, le 29/04/2012 à 14:29:02    haut de la page
Val_44
Devoir de restitution d'héritage ?
6 réponses : Suite au décès de sa Grand-Mère et de son père (dont j'ai divorcé), mon fils, héri... [lire la suite]


 
Question posée par : gasnierL, le 29/04/2012 à 14:23:48    haut de la page
gasnierL
Quels seront les frais de notaire ?
9 réponses : bonjour, mon conjoint avait construit une maison avec son ex. je vais reprendr... [lire la suite]


 
Question posée par : mtc, le 25/04/2012 à 15:48:41    haut de la page
mtc

 
Question posée par : lumba, le 17/04/2012 à 14:55:17    haut de la page
lumba

 
Question posée par : Aurel36, le 13/04/2012 à 21:50:40    haut de la page
Aurel36
Achat d'un terrain constructible à deux mais qu'un seul finance ?
3 réponses : Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignement. Je vis en concubinage et nous vo... [lire la suite]


 
Question posée par : baba2, le 17/10/2014 à 00:07:33    haut de la page
baba2
Le montant du RSA est-il différent d'une région à une autre ?
1 réponse : Bonjour, En France métropolitaine, NON. http://vosdroits.service-public.fr/par... [lire la suite]


 
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