Notaire : vos questions

.: voir aussi Notaire sur l'annuaire :.

Flux RSS 2.0 : les dernières questions - les dernières réponses

Poser votre question !
Et gagnez des Webbies et des cadeaux !

Question posée par : Pinkloly, le 22/10/2015 à 18:48:21

Parcelliser et revendre un terrain ?

1 réponse : Bonjour je souhaiterais acheter une maison ( principale)avec un grand terrain pour... [lire la suite]

Question posée par : Archimede77, le 26/06/2014 à 18:12:33

Biens propres et donation ?

2 réponses : Bonjour Notre mère, veuve, et possédant une maison en bien propre nous en a fait ... [lire la suite]

Question posée par : pat1617, le 12/05/2014 à 16:49:16

Suite au premier décès des mariés, comment le survivant dispose de la maison et des comptes bancaires ?

5 réponses : Bonjour, Mariés en 1970 sans contrat, 2 filles et une donation entre époux en 198... [lire la suite]

Question posée par : jupalitou, le 11/04/2014 à 10:33:37

Est-il possible d'établir une servitude de cour commune lorsque la partie de terrain concernée comporte un bâtiment ou une partie de ce bâtiment ?

11 réponses : Propriétaires d'une maison, nous avons le projet de réaliser une extension qui se ... [lire la suite]

Question posée par : lili3030, le 20/03/2014 à 10:09:33

Clause particulière pour un achat en indivision ?

3 réponses : Bonjour, je souhaite acheter en indivision avec mon compagnon mais je ne souhaite ... [lire la suite]

Question posée par : fanti, le 13/11/2013 à 13:52:43

Calcul des frais de notaire lors d'une vente immobilière ?

1 réponse : Nous venons d'acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Nou... [lire la suite]

Question posée par : milyicha, le 16/09/2013 à 22:11:41

Marié sous le régime de la séparation des biens, mon père peut-il ne laisser à son épouse que la jouissance de la maison dans laquelle ils résident ?

4 réponses : Mon père possède des biens immobiliers et a fait donation à ses deux filles d'un t... [lire la suite]

Question posée par : baroma, le 04/08/2013 à 22:47:25

Mon voisin peut-il couper mes câbles électriques ?

4 réponses : J'ai vendu un bien immobilier familiale (maison + terrain) a une personne. Sur ce ... [lire la suite]

Question posée par : wataldo, le 02/05/2013 à 19:53:22

Peut-on acheter une maison avant de divorcer si l'epouse est consentante ?

6 réponses : je me sépare de mon épouse je tient pas a louer une maison ou appart je veut achet... [lire la suite]

Question posée par : Cici60, le 16/04/2013 à 12:42:50

Que doit-on demander au notaire lors d'un achat immobilier pour se prémunir ?

4 réponses : Mon conjoint et moi somme pacsés depuis le 28 mars, et nous passons au notaire le ... [lire la suite]

Question posée par : nicolette 1947, le 05/04/2013 à 16:04:03

Durée d'une succession et tarifs ?

3 réponses : Bonjour. Ma mère veuve a eu deux enfants.Elle vient de décéder et nous a laiss... [lire la suite]

Question posée par : criquets, le 03/04/2013 à 17:59:41

Un notaire peut-il inscrire une servitude ?

6 réponses : Nous savions qu'il y avait une partie du terrain "non constructible" mais il n'a j... [lire la suite]

Question posée par : Papybone, le 27/02/2013 à 08:09:58

Je suis propriétaire de ma maison, ai-je le droit de partir vivre en location ailleurs ?

10 réponses : Une idée qui nous trotte dans la tête: Je suis propriétaire de ma maison dans le... [lire la suite]

Question posée par : Virginie13009, le 23/02/2013 à 14:02:53

Donation d'une part appartement ?

6 réponses : Bonjour, en cours de séparation avec mon compagnon, nous avons acheté un apparteme... [lire la suite]

Question posée par : languedoiseau, le 16/02/2013 à 17:22:36

Mes parents m'ont fait une donation ?

6 réponses : bonjour , le 7/12/1995 mes parents m'ont fait une donation : une maison estimée à ... [lire la suite]

Question posée par : jcswaddle, le 16/02/2013 à 10:55:43

Frais notaire, refus signer Donation entre époux le jour J de la signature ?

4 réponses : Bonjour Monsieur, En 2008, j'ai acheté et emprunté seul un appartement. Aujour... [lire la suite]

Question posée par : jef38, le 05/02/2013 à 23:41:01

Comment devons nous procéder pour faire cet arrangement en bonne et due forme ? faut-il contacter un notaire ?

6 réponses : Avec mon ancienne compagne nous avions fait l'acquisition d'un bien immobilier d'u... [lire la suite]

Question posée par : valou9565, le 01/02/2013 à 20:16:48

Lors d'un achat immobilier, est-ce que le vendeur doit stipuler qu'il vend une résidence secondaire ?

5 réponses : Lors d'un achat de bien immobilier, est-ce que le vendeur doit stipuler que le bi... [lire la suite]

Question posée par : jcswaddle, le 14/01/2013 à 11:55:53

Rachat de crédit à deux alors que j'ai acheté mon appartement seul, possible ?

6 réponses : Bonjour, J'aurais une question à vous poser concernant un rachat de crédit. En 20... [lire la suite]

Question posée par : Chanèle, le 12/01/2013 à 10:16:15

Acheter un appartement en SCI ?

7 réponses : Bonjour Je suis locataire d'un appartement T1 sur Paris 750011, que veut bien ... [lire la suite]

Question posée par : mimij, le 25/10/2012 à 16:12:06

Frais notaire sur le prix net vendeur et non sur le prix de vente FAI ?

2 réponses : Bonjour, je vous ecris car je suis sur le point d'acheter un bien. L'offre d'achat... [lire la suite]

Question posée par : ines1803, le 24/10/2012 à 23:06:44

Vends ma maison livrée hors d'eau hors d'air ?

6 réponses : La date de livraison de la maison est le 27/11/2007, les travaux ont été finis le ... [lire la suite]

Question posée par : gaetano, le 22/10/2012 à 09:59:00

Frais de notaire réduits : conditions ?

9 réponses : Frais de notaire réduits : conditions ?... [lire la suite]

Question posée par : jdef95, le 02/10/2012 à 22:39:18

Achat groupé de deux terrains ?

6 réponses : Bonjour, Un ami et moi souhaitons chacun acheter un terrrain distinct, les deux t... [lire la suite]

Question posée par : Phiphib, le 16/09/2012 à 11:14:43

Un chemin en indivision doit-il avoir une servitude de passage de réseaux ?

2 réponses : Existe-til une loi qui impose une servitude de réseaux sur un chemin en indivisio... [lire la suite]

Question posée par : virdes, le 12/09/2012 à 09:01:18

Lors d'une séparation doit on rester pacsé jusqu'à la vente ?

4 réponses : En effet mon conjoint m'a quitté il y a 5 mois et il m'avait affirmer à l'époque q... [lire la suite]

Question posée par : tinoudu14, le 10/09/2012 à 21:45:56

Partage d'un bien immobilier en union libre ?

2 réponses : bonjour,j'ai fais l'acquisition en 2007 avec mon amie (union libre) d'une maison. ... [lire la suite]

Question posée par : Cdric06220, le 10/09/2012 à 16:56:26

Puis-je donner congé aux locataire d'un bien acheté encore loué?

3 réponses : Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison (pour y vivre le plus rapid... [lire la suite]

Question posée par : steph33150, le 07/09/2012 à 10:33:09

Habiter sous le même toit d'un viager Occupé ?

6 réponses : Bonjour, Dans le cadre d'un viager occupé,avons nous le droit de vivre dans la mê... [lire la suite]

Question posée par : caro2310, le 27/08/2012 à 14:05:03

Je ne souhaite pas que ma famille sache le nom de mon enfant, est-il possible de demander au notaire de le taire ?

4 réponses : Ta question est bizarre ! Pourquoi tu parles de notaire si tu ne veux pas que ta f... [lire la suite]

Question posée par : joceyvette, le 20/08/2012 à 11:42:13

Acheter la maison de mes parents en location vente ?

4 réponses : je ne peux pas faire de pret immobilier, la banque nous refuse le pret car nous n'... [lire la suite]

Question posée par : jean yves 2205, le 13/08/2012 à 21:13:49

Puis-je heriter normalement ?

6 réponses : bonjour une amie de ma mère n ayant pas d enfant et son mari décédé en juin 2004 ... [lire la suite]

Question posée par : tiloutchou, le 01/08/2012 à 11:40:10

Quelles précautions prendre pour réaliser des travaux dans un appartement dont je ne suis pas encore propriétaire ?

3 réponses : Je souhaite réaliser des travaux de peinture dans mon futur appartement (entre dat... [lire la suite]

Question posée par : rione, le 23/07/2012 à 06:42:40

Les tuyaux entérrés de mes voisins passent dans ma propriété par accord verbale, et en cas de mise en vente ?

4 réponses : l'eau d'arrosage de mes voisins (tuyaux enterres passe dans ma propriété par accor... [lire la suite]

Question posée par : marmierantoine, le 10/06/2012 à 21:51:16

Un tuyau d'évacuation passant par mon appart peut-il avoir des conséquences si je veux vendre ?

3 réponses : J'autorise mon voisin du dessus à faire passer un tuyaux d'évacuation par mon appa... [lire la suite]

Question posée par : christiane 59, le 08/06/2012 à 12:15:04

Ma propriétaire veut me mettre dehors à cause d'une porte cassée par la police, sachant que je vais la rembourser a-t-elle le droit ?

10 réponses : ma propriétaire a-t-elle le droit de me mettre dehors ... [lire la suite]

Question posée par : duhamel, le 06/06/2012 à 23:36:36

J'ai quitté ma maison dont je suis propriétaire avec mon ex, je ne paye plus mais lui oui ?

4 réponses : bon, je dois payer ailleurs et cétait un question de conflit extrême. Hydro a été ... [lire la suite]

Question posée par : phyla, le 06/06/2012 à 15:52:57

Donner un bien à seulement 2 enfants ?

8 réponses : Je voudrais acheter un terrain et donner ce bien en donation partage à 2 de mes en... [lire la suite]

Question posée par : evacathy, le 04/06/2012 à 11:01:05

Succession de la cousine de ma mère elle même décédée, ai je droit à la part d'héritage ?

11 réponses : bonjour la cousine de ma mère (elle même décédée) vient de décédée avec pour seul ... [lire la suite]

Question posée par : mario26, le 26/05/2012 à 17:35:55

Mon ex mari est décédé nous avions fait un prêt pour acheter un terrain de loisir pendant notre vie commune qui va hériter de sa part puisqu'il n'a pas eu d'enfants et pas laissé de testament ?

4 réponses : Bonjour, ce terrain était toujours en indivision avec vous ? Car si vous êtes divo... [lire la suite]

Question posée par : Neytyry13, le 22/05/2012 à 21:34:59

Achat et donation d'un même bien ?

11 réponses : Bonjour, Un enfant peut il achater en partie un bien et recevoir le même bien en ... [lire la suite]

Question posée par : melody22, le 13/05/2012 à 20:58:18

Acheter à deux une résidence secondaire pour en faire une résidence principale ?

2 réponses : Mon ami vient d acheter un bien en residence principale dans le 06 afin de se rap... [lire la suite]

Question posée par : b.amina, le 10/05/2012 à 17:07:15

En cours de divorce, puis-je faire un credit immobilier sans partager avec a mon ex mari?

11 réponses : Bonjour, je suis infirmière je souhaite faire un crédit de 30 000€ pour investisse... [lire la suite]

Question posée par : sapato47, le 03/05/2012 à 15:11:20

Quel acte dois-je établir afin de ne pas payer le prêt en cas de défaillance ?

4 réponses : Je suis coemprunteur avec un ami parce qu'il ne pouvait pas avoir de prêt seul. Qu... [lire la suite]

Question posée par : phil02, le 30/04/2012 à 10:44:58

Réclamation d'argent après décision de justice ?

5 réponses : apres une decision de justice , j ' ai racheté la part de ma cocubine de la maison... [lire la suite]

Question posée par : Val_44, le 29/04/2012 à 14:29:02

Devoir de restitution d'héritage ?

6 réponses : Suite au décès de sa Grand-Mère et de son père (dont j'ai divorcé), mon fils, héri... [lire la suite]

Question posée par : gasnierL, le 29/04/2012 à 14:23:48

Quels seront les frais de notaire ?

9 réponses : bonjour, mon conjoint avait construit une maison avec son ex. je vais reprendr... [lire la suite]

Question posée par : mtc, le 25/04/2012 à 15:48:41

Le prix d'un terrain situé en zone commerciale est-il sensé être plus ou moins élevé que celui d'un terrain constructible ?

3 réponses : Bonjour, Un terrain en zone commerciale est par définition constructible. C'est ... [lire la suite]

Question posée par : lumba, le 17/04/2012 à 14:55:17

Mon mari décédé, je veux vendre ma maison pour en racheter une, dois je obligatoirement donner leur part à mes deux enfants ?

11 réponses : mon mari décédé, je veux vendre ma maison pour en racheter une autre et l'habiter.... [lire la suite]

Question posée par : Aurel36, le 13/04/2012 à 21:50:40

Achat d'un terrain constructible à deux mais qu'un seul finance ?

3 réponses : Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignement. Je vis en concubinage et nous vo... [lire la suite]

Question posée par : pepito1, le 07/06/2014 à 09:26:23

Un artisan déclaré , peut-il compter sur sa facture définitive autant de déplacements que de jours travaillés sur un chantier?

1 réponse : Bonjour, Potentiellement, oui....car qui ira vérifier.? Mais cela reste illégal ... [lire la suite]

Questions 1 à 51 sur 479

⋅

⋅ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ⋅

⋅

Poser votre question !