Taxe de copies privées, qu'en pensez-vous ?



cochise_fr
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 Chu Fu a écrit [12/09/2007 - 00h09 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Que du mal, "Toujours Subversif Cochise" !
Partout, on entend parler de télé-chargement payant, mais, non content de ne pas lever la taxe indue et honteuse sur les CD et DVD, on parle d'en rajouter !
Ainsi, j'utilise un grand nombre de CD pour mon travail et je paye une taxe à chaque fois que je grave alors que je ne copie que "mon" travail... Or, la SACEM ne m'a jamais reversé le moindre centime !
Mais, bon, je me tue à le dire, : "Consommateurs, reprenez le pouvoir en consommant intelligent, voire même en dé-consommant !"
Regardez la panique que les télé-chargements sauvages ont mis dans le monde du disque ! Internautes, en télé-chargeant, vous avez mis en péril leur yacht dans le port de Saint-Tropez, vous n'avez pas honte ?!




 Jazzy a écrit [04/03/2010 - 14h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

La taxe de copies privées est ce qu'on appelle une redevance assimilée aux divers droits liés à la copie privée. Elle porte sur les téléphones multimédias, les lecteurs DVD et CD, les clés USB, les différentes cartes mémoires et disques durs ainsi que les PMP et les baladeurs MP3.

Cette taxe a été instaurée dans une idée de compensation des actes de piratage sur de nombreuses émissions radiotélévisées et des albums de musique, dont la diffusion est favorisée et facilitée par ces genres d'appareils.
La taxe de copies privées a été rendue publique le 1er octobre 2006 par la parution dans le Journal Officiel. Son taux a été fixé par la commission d'Albis et est considéré en général comme modéré. Cependant, son instauration a fait l'objet de nombreuses contestations au niveau juridique car le Conseil d'État a estimé que le fait d'avoir créé la taxe en guise de compensation des dommages suites aux piratages est contraire à la loi.
En effet, une taxe ne peut dédommager les pertes occasionnées par les piratages car ceux-ci sont rattachés à la contrefaçon donc sont illicites. Seules les redevances des pertes à la suite d'une utilisation d'une copie privée licite sont légales.
Néanmoins, la taxe de copies privées à été mise en place en tenant compte à la fois des reproductions privées illicites et licites, ce qui conduit la Commission d'Albis à une obligation de révision du taux de la redevance au lieu d'une suppression complète de la taxe.

Elle a été établie en considération de l'évolution des caractéristiques technologiques de nombreux supports numériques dans le secteur de copie privée. D'après un sondage effectué dans quelques régions françaises, la taxe de copies privées est plutôt bien perçue du public bien qu'une certaine marge de l'opinion conteste toujours son utilité.




 cochise_fr a écrit [04/03/2010 - 18h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sa seule existence est une escroquerie... de plus.
Rien ne prouve que la baisse des recettes des requins de l'audiovisuel vient du téléchargement illégal. la plupart des téléchargements en question n'auraient jamais été achetés dans le commerce.
D'autre part, taxer des bien de stockage numériques qui servent de support à des données privées pour financer des entreprises privées moribondes est aussi un grande escroquerie.!!




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chu Fu a écrit [05/03/2010 - 10h10 ]  
Chu Fu

Escroquerie de plus, bien sûr !... Voyez aussi celle-ci, cher Cochise et autres web-libres :

La sécu n'est pas en déficit mais en excédent.... 50 secondes pour comprendre pourquoi.
Depuis le temps qu'on bouche le trou de la sécu .....
Il faut à Evelyne DUBIN, la signataire de ce document une bonne dose de courage pour avoir écrit ce texte en se nommant (voir la fin du texte).

(voir aussi http://www.mediapart.11' onClick="correctionSuggest('reponse','11',this);">fr/club/edition/le-comite-de-savoir-public/article/221009/mais-ou-sont-donc-passees-les-taxes-annuelles)

L'ASSURANCE MALADIE
50 secondes de lecture à couper le souffle. Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer...
a - Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro.
b - Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ...
c - Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ...
d - Pour tout traitement de plus de 91 euros, nous en sommes de 18 euros de notre poche.
e - Taxe de 0,50c sur les boites..
f - etc.......


Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

Or, savez-vous que :

1) Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 7,8 milliards.
19' onClick="correctionSuggest('reponse','19',this);">2) Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 3,5 milliards.
20' onClick="correctionSuggest. Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,6 milliard.
4) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée : 1,2 milliard.
5) La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée : 2 milliards.
6) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés : 2,1 milliards.
7) Retard de paiement par les entreprises : 1,9 milliard.

En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros.
Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants faisaient leur boulot efficacement et honnêtement, si chacune des institutions reversait ce qu'elle doit chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent !!!!


Ces chiffres ne sont pas inventés ; vous pouvez les consulter sur le site de la sécu ; ils sont issus du rapport des comptes de la Sécu. Si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits et légumes, étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !


N'oubliez pas d'avoir une petite pensée sur l'achat, à la hâte, des 90 Millions de doses de Tamiflu par le ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n'est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et moi que la grippe saisonnière classique. Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins !!! Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera décidé à dédramatiser la situation !!!

Cordialement.

Evelyne DUBIN Secrétaire Générale Adjointe au Directeur Général
Institut National du Développement Local

Avenue Michel Serres BP 32
47901 AGEN Cedex 9
tél : 05.53.48.06. 74
fax : 05.53.48.06. 71
mob: 06.72.19.53. 50
mail: e.dubin@indl. fr

Sans commentaire




 cochise_fr a écrit [05/03/2010 - 16h09 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Dans une autre question j'avais mis un rapport du même genre, il y a déjà pas mal de temps..... car ce genre de détournement existe depuis 30 ans (évaluation).... et se perpétue aussi aux caisses de retraites de la même façon.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Chu Fu a écrit [06/03/2010 - 22h28 ]  
Chu Fu

Tout à fait, Thierry !




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