Comment acquérir une concession ?



michelline
Cette question a été posée par michelline, le 27/10/2008 à à 11h48.  *  Alerter les modérateurs
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 bary a écrit [27/10/2008 - 11h57 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bary

Pour acquérir une concession funéraire, il faut être domicilié dans le pays ou que le décès ait lieu sur la commune, il est donc nécessaire de fournir un justificatif de domicile (quittance de loyer ou de téléphone) sinon vous pouvez aussi mandater par écrit une entreprise de pompes funèbres qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires. Il suffit de passer une demande de concession au bureau de concession funéraire.




 Jazzy a écrit [24/03/2010 - 11h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Bonjour Michelline,
Toute personne âgée de plus de 65 ans a la possibilité d'acheter une concession dans un cimetière communal.
Toute personne proche d'une personne récemment décédée a également la faculté d'acquérir une concession pour cette dernière dans un cimetière de la commune. Pour acquérir une concession il faut remplir une demande d'acquisition d'une concession de terrain dans un cimetière communal. Cette demande doit être adressée au service de l'urbanisme où se trouve la concession.
L'acquéreur devra remplir le formulaire et fournir une copie de sa carte d'identité. Le document d'acquisition de la concession est délivré aussitôt qu'une décision favorable est prise par le collège des bourgmestres et des échevins.
Le prix de la concession est fonction de la concession demandée. Plusieurs types de concessions sont disponibles, il y a les concessions en pleine terre c'est celle qui sont destinées à accueillir un cercueil pour une durée limitée.
Il y a les concessions « caveau » qui sont des sépultures sur le sol et qui sont destinés à accueillir plusieurs personnes. Les caveaux sont des concessions à durée limitée à 10 ans, 30 ans et 50 ans. Parfois ils sont à durée illimitée et on parle alors de concessions perpétuelles.

Bien qu'une concession soit acquise, l'acquéreur et la famille de celui-ci sont tenus de respecter les articles du règlement général du cimetière où se trouve la concession. Le règlement stipule notamment la manière d'utiliser la concession, les mesures à prendre afin de respecter les lieux et les règles d'accès à la concession.
Au terme de la concession celle-ci peut être renouvelée sur simple demande. Il va de soi qu'une personne ou une famille ayant acquis une concession est prioritaire pour une seconde acquisition de la même concession. Lorsque la concession arrive à son terme ou lorsque celle-ci est délaissée elle est remise en vente.




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